Source du document : Couleurs d’école  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2020-04-09 10:48:10 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Refus de Temps partiel sur autorisation : utilisez votre droit de recours Publié le: jeudi 9 avril 2020





Refus de Temps Partiel sur autorisation : Utilisez votre droit de recours

Le temps partiel est à nouveau mis à mal !

Les réponses des demandes de temps partiel sur autorisation arrivent, et elles sont presque toutes négatives !

Le SNUipp-FSU 68 dénonce cette gestion des personnels tout en restriction et interviendra en CAPD pour éclaircir la situation.

Mais, en attendant, vous avez des droits, et celui de faire un recours en est un !

N’hésitez pas à ajouter toutes les pièces nécessaires pour faire valoir votre situation.

Nous mettons un courrier type à votre disposition.

Attention, le courrier est à adresser à la DASEN mais il est à envoyer à votre IEN (sous couvert), soit par mail (avec votre adresse professionnelle et le courrier en pièce jointe), soit par papier.

N’oubliez pas de nous en envoyer une copie par mail (snu68@snuipp.fr) pour que nous puissions suivre votre dossier.

En cas de nouveau refus, il est encore possible d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministère ou contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision initiale ou du recours.