Réécriture ou pas de l’article 24, nous, collectifs, partis politiques, syndicats du Haut-Rhin, demandons l’abandon pur et simple de TOUT le projet de loi Darmanin qui contient des mesures toutes aussi inquiétantes pour nos libertés fondamentales, individuelles et collectives. Ce projet de loi prévoit le transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée (art. 1 à 12), en contradiction avec l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Son article 21 concerne les caméras portables qu’embarqueront toutes les patrouilles de police et de gendarmerie. L’article systématise l’enregistrement des images simultanées (en direct) et le traitement automatisé des images pour reconnaissance faciale en temps réel des manifestant.es.

Son article 22 autorise la surveillance par drones. Une telle surveillance entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus de place au respect du droit à la vie privée, et ne peut avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation. Quant à l’article 24 : à cette date, les menaces sur la liberté de la presse et la crainte d’une réglementation permettant l’interdiction effective de filmer les agissements des forces de l’ordre restent toujours d’actualité. L’objectif de cet article vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage des fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Une telle disposition risque d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre des manifestant.es. En réponse à l’annonce de sa réécriture par le groupe parlementaire LREM, la défenseure des droits a rappelé qu’elle demandait toujours son abandon définitif.

Ce nouveau tournant sécuritaire et autoritaire est inacceptable, car il remet en cause nos libertés fondamentales et démocratiques, socles de notre République. Au contraire, elle doit se doter d’une police démocratique d’excellence et d’une doctrine de maintien de l’ordre respectueuse des libertés publiques.

C’est pourquoi les organisations ci-dessous appellent toute la population à se mobiliser contre ce plan liberticide en participant massivement à la manifestation de

SAMEDI 12 décembre 2020 à 14h place Franklin à MULHOUSE

dans le respect des gestes barrières.

Attestation de déplacement à imprimer et à compléter

AFPS, Attac 68, Atik, Front social, ACOTF, CGT, DAL, FI, NPA, PCF, EELV, FSU, Maison du peuple, AFA Mulhouse 68, Collectif féministe 68, Mouvement des femmes kurdes Mulhouse, LDH, Génération S, Alternative et autogestion, Alterpress68…