**Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail**

Compte-rendu du CHSCT-D 68 extraordinaire du 3/11/2020

Le compte-rendu au format PDF à télécharger

Présents :
Jackie LUIGGI (SG, Secrétaire Général DSDEN 68) - Philippe VENCK (IENA, Adjoint à la directrice académique chargé du 1er degré ) – Stéphane ILTIS (ISST, Inspecteur santé et sécurité au travail) - Henri VIVO (Conseiller de prévention et référent sûreté) - David HÉBERT (Assistant de prévention de la DSDEN 68) - Jean-Louis PAUMIER (Assistant social) - Rudy FERRY (assistant de direction) - DR Brigitte BANNEROT (Médecin de prévention)
FSU : Marie SIMEONI - Christophe ANSEL (Secrétaire du CHSCTD 68) - Frédéric GRENIER- Jonas HEYBERGER - Jean-Marie KOELBLEN
SGEN-CFDT : Gaëlle MACUBA - Jean ZIPPER
UNSA éducation : André GEHENN - ALAIN WALD

Le SG détaille rapidement les mesures du nouveau protocole. Les élèves portent le masque à partir de 6 ans, tout se passe bien sur le
terrain, pas de remontées négatives. Aération et non-brassage sont les points primordiaux.

Points à l’ordre du jour

Diffusion retex (Retour d’Expérience) de la médecine de prévention
Le SG n’a pas lu le document en détail (date du document 12 octobre …...) et demande au docteur Bannerot des précisions.
Le docteur Bannerot présente brièvement le document et présente un point d’achoppement avec le protocole sur le maintien des classes dans la même salle, ça pose des problèmes. Déplacements permettent d’aérer tout le monde. Le déplacement des élèves permettrait une meilleur aération et aux élèves de bouger, un minimum.
Un document sur l’utilisation des masques par les personnels existe il faudrait le diffuser.
Dans le document également la possibilité d’ajouter une visière pour parfaire la protection des profs EPS.
La FSU demande la diffusion de ce document à l’ensemble des personnels et qu’une expérimentation sur les amplificateurs vocaux soit menée le plus rapidement possible, rappelle que le fonctionnement 1 salle/1 classe laisse les élèves sans surveillance et qu’à ces moments le protocole n’est souvent plus appliqué.

Politique de tests mis en œuvre pour les personnels EN ?
Cette politique a été mise en place dans l’académie de Besançon.
Pour le docteur Bannerot : c’est intéressant même si la question du secret médical est posée. Il faudrait tirer au sort une dizaine d’établissements scolaires représentatifs du panel, pense que ça pourrait susciter une adhésion massive. Intérêt = savoir si c’est pertinent de maintenir les écoles ouvertes. Il y a un intérêt de pilotage politique.
La FSU et la autres organisations demandent qu’une expérimentation soit menée dans notre département .
Le SG dit qu’il en parlera au représentant de l’ARS et prendra contact avec l’académie de Besançon pour mise en œuvre.

Retrait temporaire des masques DIM et attribution des nouveaux masques, FFP2
Pour le SG le retrait et le remplacement ont été effectué.
Pour les masques DIM, l’ISST évoque une étude de l’anses (« des risques sanitaires ne peuvent donc être totalement écartés »).
Il y a des masques disponibles à la plateforme pour le 2nd degré.
Le SG rappelle la distanciation comme mesure première ….. . La FSU rappelle sa demande de travailler en demi groupe et donc l’embauche d’enseignants
La FSU renouvelle sa demande d’équiper l’ensemble des personnels en masques chirurgicaux, les personnes vulnérables et les professeur.e.s d’EPS en masque FFP2 . Chacun fera le choix ensuite de porter des grands publics ou des FFP2.
Lors du précédent CHSCTD un avis avait été voté unanimement pour que l’État fournisse deux masques par jour par élèves …. pas de nouvelles.
Le SG annonce qu’une distribution des masques enfants est en cours uniquement ….. pour dépanner.

Protection des personnels vulnérables : travail à distance ou ASA.
Les organisations exigent la diffusion à l’ensemble des personnels (circulaire départementale) le retour au décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 (11 critères).
Pour le SG cela relève du DRH du rectorat.
Dr Bannerot précise que le certificat médical fourni en septembre pour masques chirurgicaux, doit être renouvelé pour obtenir une ASA.
La FSU redemande que toutes les informations concernant les personnes vulnérables soient transmises à l’ensemble des personnels le plus rapidement possible .

Non brassage : problème de cohérence dans les consignes sur les activités interdites et celles qui restent autorisées
Les cours de religion et le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) entraînent souvent des regroupements et
donc du brassage.
Le SG propose de de mettre à disposition des salles permettant plus grande distance, pour un maximum de précautions …….
Pour l’IENA c’est compliqué de dire qu’on arrête ces enseignements.
La FSU demande la suspension des cours de religion et le dispositif EILE pendant le confinement là où le brassage ne peut être évité
L’IENA indique qu’il est hasardeux en période de confinement et plan vigipirate renforcé d’autoriser des déplacements (gymnase et piscine) d’élèves pour le mois de novembre. Jamais interdit l’enseignement de l’EPS, on peut pratiquer l’EPS dans la cour si on a pas accès aux infrastructures.
La FSU rappelle :
– que l’EPS est un besoin essentiel et fait partie des programmes et aujourd’hui l’enseignement de la natation est empêché alors qu’on déplore des noyades tous les étés.
– que les installations sportives devraient être a proximité immédiate des écoles et établissements, mais l’éducation nationale ne fait rien pour. Il n’y a pas d’investissement pour l’EPS lorsqu’on construit des nouvelles écoles ou établissement.
Dans le 1er degré, pour certains collègues il est très compliqué de faire une pause même pendant les récréations sans brassage.
L’IENA dit qu’il n’a jamais interdit de mettre 2 classes dans la même cour de récréation, ni obligé d’être toute la journée avec sa classe.
La FSU demande que cette information soit donnée dans toutes les écoles.

Cas contacts
Il y a des couacs concernant les cas contacts et communications de l’ARS / CPAM : certains ne sont jamais contactés par la CPAM pour se faire tester. Le docteur Bannerot est également inquiète de cette situation : il y a retards, des trous dans les contacts CPAM / cas contacts.
Actuellement le protocole ne permet plus de faire face à la situation dans des délais satisfaisants.
Pour la FSU c’est le manque criant de fonctionnaires qui entraîne ces dysfonctionnements.

Visite du 10 novembre au collège Kennedy et de la circonscription de Thann en décembre
La FSU regrette que toutes les visites que le CHSCTD devait effectuer soient suspendues.
Alors que dans de nombreuses classes, les élèves sont « entassés ».
Comment expliquer qu’on ne puisse pas autoriser l’entrée de 10 personnes très informées des gestes barrières dans un établissement.

Mise en place de détecteurs de CO2 dans les classes : où en est-on ?
Le protocole sanitaire rappelle que l’aération doit être régulière et très importante.
Les représentants du personnel rappellent qu’il est souvent difficile voire impossible d’ouvrir les fenêtres dans de nombreux établissements (un avis a été voté lors du dernier CHSCTD). Ils proposent l’installation des détecteurs de CO2 qui permettrait d’optimiser l’aération. Il y a contradiction entre risque de défenestration et nécessité d’aérer.
Pour le SG, ce n’est pas obligatoire donc on ne fait pas.

Outils informatiques efficients fournis par l’administration, rien de nouveau : incidences catastrophiques sur les conditions de travail
Pour que le ministre puisse dire « on est prêt » et surtout que les conditions de travail des directrices et directeurs continuent à se dégrader la FSU rappelle qu’il aurait été judicieux de développer un outil de communication d’envoi de SMS et mails groupés depuis ONDE …. il n’est jamais trop tard ….
Le SG aimerait aussi bénéficier d’outils informatique performants ….

Avis voté à l’unanimité par les représentants des personnels :
Pour que les personnels soient en mesure d’assurer leur mission tout au long de l’année, conformément aux recommandations de la médecine
de prévention et de la société de phoniatrie, nous demandons à notre employeur :
– de permettre des temps de pause sans masque pendant les demi-journées pour tous les personnels y compris dans le premier degré .
– de garantir des pauses méridiennes suffisantes dans le second degré.

Fin de la réunion du CHSCTD à 11h15 alors qu’il reste de nombreux points à l’ordre du jour.

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