Dans la Fonction Publique on dit "accident de Service".

Il peut, ou pas, être assorti d’un arrêt de travail.

Attention, la déclaration n’implique pas la reconnaissance automatique de l’accident par l’administration (il faut prouver l’imputabilité au service).

Plus vous déclarez vite, plus cela sera facile (ou moins difficile…) de prouver l’imputabilité au service, notamment en vous rendant chez le médecin le plus rapidement possible le cas échéant. Mais vous n’êtes cependant pas soumis.e à un délai précis.

Pensez aussi à recueillir ou à réunir témoignages, et/ou fiches SST transmises préalablement, dépôts de main(s) courante(s), compte-rendus d’ESS etc...

Pour déclarer cet accident de Service il faut remplir ce document et l’adresser à accidents.rectorat@ac-strabourg.fr. La/le direct.rice.eur ou l’IEN ne sont plus destinataires du document.

Déclaration_accident_de_service

Les certificats médicaux doivent être communiqués sous pli confidentiel s’ils contiennent des informations médicales, et/ou remis au médecin de prévention :

M_P_juillet_2019.web

La notice pour connaitre toutes les étapes et constituer le dossier :

Notice_accident_2016-09-13_DPAE4

Ces documents et informations sont aussi disponibles en joignant le bureau des accidents au Rectorat : Rectorat de Strasbourg – DPAE4/ Accidents 03.88.23.38.31 ou 03.88.23.34.16 ou 03.88.23.34.17 ou 03.88.23.35.14 ou encore accidents.rectorat@ac-strabourg.fr

Vos interlocuteur.rice.s au Rectorat : FOR_DPAE4_AT portefeuille rentrée_2019-10-01 19

Concernant les arrêts de travail pour accident de service : au moment de la consultation, si le médecin constate que le lien avec le travail est établi, il vous délivrera une déclaration, puis, pour les consultations suivantes notera sur le certificat qu’il s’agit d’une consultation pour accident de travail.

Normalement, vous ne devriez pas payer la consultation (donc vous ne donnez pas votre carte vitale mais le document d’accident de service évoqué précédemment), c’est le médecin qui devrait se faire rembourser auprès de la direction académique. Dans la réalité, c’est plus compliqué et il est souvent plus simple de payer et de le signaler lors de la déclaration pour remboursement intégral.

Notez bien que tout accident ou maladie ayant son origine dans le cadre du travail (y compris les maladies type burn-out, épuisement professionnel, stress, ....) devrait être considéré comme un "accident du travail".

Ce n’est toujours pas indiqué dans la plaquette ministérielle, où il est juste précisé "lésions" : mais celles-ci peuvent aussi être psychiques ! Par contre, cette reconnaissance étant à l’appréciation des expert.e.s qui ne sont pas encore tou.te.s sensibilisé.e.s à ces risques, et à celle de l’administration qui ne semble pas toujours prendre au sérieux le sujet de la souffrance au travail.

01_Typologie-des-differents-ASMP

Les origines des accidents de service sont présentées au CHSCT. Une étude approfondie des situations peut être faite dans le but de rechercher l’origine des causes et mettre en place une politique de prévention pour en éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets. C’est pour cela qu’il faut arrêter de déclarer des arrêts maladies quand votre mal-être, physique ou non physique, provient de votre travail. Pensez aussi à informer directement le CHSCT D en transmettant le dossier à son secrétaire :

Christophe ANSEL (SNEP-FSU) secrétaire du CHSCT D 68 chsctd-sec-68@ac-strasbourg.fr

Tout sur la fiche SST : http://68.snuipp.fr/spip.php ?article3892

Avant l’accident du travail : il apparait souvent comme une double peine de devoir rédiger des compte-rendus de réunion, des fiches SST, de déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie...

Pourtant, certains accidents de services ou certaines maladies professionnelles sont la conséquence directe de souffrances au travail qui auraient pu/dû faire l’objet de fiches afin d’inciter l’employeur à chercher/trouver des solutions. Si nous pouvions connaitre l’avenir, les accidents n’arriveraient pas, et c’est donc dans ce doute qu’il faut à la fois déclarer tout accident/incident (nous ne maitrisons pas toujours les conséquences médicales d’un accident a priori bénin) et officialiser tout évènement qui ne nous semble pas anodin.

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

"La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité." .

Vous ne devez donc pas sortir de votre travail dans un moins bon état de santé physique et psychologique qu’à votre arrivée.

Dans tous les cas, pensez toujours à nous alerter et à nous demander notre aide.

Lien vers le Kisaitou :

https://kisaitou.snuipp.fr/Accidents-du-travail-de-trajet-de-service-2762643

Autres documents :

Constitution_des_dossiers_d_accident_de_service_2019-10-01

cerfa_declaration_d_accident_de_travail_ou_de_trajet