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LDG promotion et valorisation des parcours professionnels

Publié le: jeudi 3 septembre 2020

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Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (LTFP) et après les lignes directrices de gestion (LDG) mobilité, le ministère prépare les LDG intitulées « promotion et valorisation des parcours professionnels » pour :
- les promotions d’échelon ;
- les avancements de grade ;
- l’accès à des corps de catégorie ou de niveau supérieur par liste d’aptitude : PE, prof certifié, prof agrégé, personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, IEN ;
- l’accès à un emploi de directeur d’école.

Plusieurs réunions ont eu lieu aux mois de juin et juillet. Une dernière réunion est prévue avant le passage des LDG au CTM du 30 septembre 2020.

Les grandes lignes

Ces LDG s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021.

Elles sont édictées pour 3 ans. Les notes de service annuelles du ministère seront seulement publiées pour informer du calendrier et des éventuelles procédures de candidature.

Il pourra y avoir des LDG académiques, déclinaison des LDG ministérielles. Un bilan de la mise en œuvre de ces LDG sera présenté chaque année devant les comités techniques ministériels et déconcentrés.

Elles concerneront l’ensemble des personnels du MEN (PE, psyEN, profs du second degré, administratifs, personnels d’encadrement…), mais aussi les personnels de jeunesse et sport qui intégreront le MEN au 1er janvier 2021 (suite à la réforme OTE).

Le texte comporte une partie introductive commune à l’ensemble des corps suivie d’annexes en fonction des corps (les PE et psyEN sont dans l’annexe 1). Dans l’ensemble, ces LDG reprennent les règles existantes sans remise en question du fond comme le réclament les OS.

Les changements sont les suivants :

Avancement accéléré d’échelon Les LDG introduisent un cadrage des modalités de classement (en fonction de la valeur professionnelle déterminée lors du RDV de carrière) alors qu’il s’agissait jusqu’alors de consignes informelles laissant plus de marges de manœuvre au CAPD.

Hors classe La référence aux critères de départage, définis en CAPD, disparait des LDG. L’opposition à promotion ne sera plus examinée en CAPD.

Classe exceptionnelle La création du 7ème échelon de la hors classe au 1er janvier 2021 est prise en compte dans le barème (attribution de points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel).

L’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1 ne nécessitera plus de candidater.

Les LDG définissent la procédure d’éligibilité :

- Les agent·es ayant atteint le 3ème échelon de la hors classe (au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement) sont invité·es, par un message électronique via I-Prof, à vérifier et si besoin à compléter leur dossier professionnel sur iProf de façon à ce que les fonctions qu’ils-elles ont exercées au cours de leur carrière soient bien enregistrées et validées.

- Après vérification par les services compétents, les agent·es non promouvables sont informé·es par message électronique via I-Prof.

- Ils et elles disposent d’un délai de 15 jours à compter de cette notification pour fournir les pièces justificatives.

- Les services informent les agent·es des suites données à leur recours et, le cas échéant, des motifs les conduisant à ne pas retenir les services requis.

- L’introduction d’un barème pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Interventions FSU

Le SNUipp et la FSU sont intervenus à chaque réunion sur de nombreux éléments en rappelant leur attachement au paritarisme, seul à même de garantir la transparence et l’équité des opérations, au statut qui prévoit un droit à la carrière pour toutes les fonctionnaires. Ils ont aussi redit l’importance du barème dans les promotions et rappelé leur revendication pour un déroulement de carrière sur les trois grades pour toutes et tous.

Par ailleurs, ils ont dénoncé l’inaction du ministère pour mettre en œuvre le protocole égalité professionnelle dans la Fonction publique prévu pour décembre 2020, sans qu’aucun groupe de travail ne se soit encore tenu.

Les autres principaux points d’intervention :

Recours

Alors que la LTFP (article 14 bis) ouvre une procédure de recours pour les agent-es subissant une décision défavorable, celle-ci est totalement absente de ces LDG. La FSU conteste l’explication du ministère selon laquelle une promotion n’est qu’un acte positif.

La FSU demande l’introduction de procédures de recours.

Accès des OS aux documents

La FSU demande à avoir accès à l’ensemble du tableau d’avancement (tou.te.s les promouvables) et de la liste des promu-es pour garantir une réelle transparence, notamment pour le ratio homme-femme ou le principe de carrière complète sur au moins deux grades.

Le ministère refuse l’accès à la liste des promouvables. La liste des promu-es sera publiée au rectorat.

Carrière complète (« principe d’une carrière complète sur deux grades »)

La FSU conteste l’interprétation du ministère. En effet, il la restreint à la seule ancienneté détenue dans le corps où la promotion est possible (en arguant que l’ancienneté des corps précédents est déjà prise en compte par les effets de reclassement). Cela signifie dans le 1er degré une mise en avant de l’ancienneté en tant que PE, ce qui défavorise les ancien·nes instits mais aussi celles et ceux qui ont eu une première carrière dans un autre corps de la FP. Pour la FSU, la notion de carrière complète doit au contraire prendre en compte les différentes étapes de la carrière professionnelle dans la Fonction Publique, les expériences dans les différents corps. A défaut, cela exclut de fait une grande partie de nos collègues et est contradictoire avec la volonté du ministère de valoriser l’expérience professionnelle.

Directeurs adjoints de SEGPA, directeurs d’établissements spécialisés

La FSU a demandé que les décrets de 1981 (DACS) et de 1974 (établissements spé) prévoyant l’avancement au rythme le plus rapide et hors contingent soient appliqués pour l’avancement accéléré d’échelon.

Le ministère expertise cette possibilité.

Instits

La FSU demande l’élargissement du nombre de promotions par liste d’aptitude afin de promouvoir tou-tes les instituteurs et institutrices qui le souhaitent, d’autant que les concours n’existent plus dans certains départements.

Selon le ministère, il resterait 1 300 instits en position d’activité et les places offertes par le biais de la liste d’aptitude et du concours ne sont pas totalement utilisées.

AGS

La FSU demande que les retraits d’AGS pour absences autorisées ne soient pas pris en compte dans les opérations de mobilité et d’avancement.

Le ministère expertise cette possibilité.

Barème HC

LA FSU a demandé la majoration des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (pour le 1er degré : à l’échelon 11+0, pour le 2nd degré : aux échelons 10+0, 11+0 et 11+3).

Il n’y a pas d’opposition de principe du ministère qui souhaite cependant se donner un an de réflexion avant toute modification des barèmes.

Critère de départage

La FSU a demandé l’ajout de critères de départage définis nationalement pour l’ensemble des promotions (pour le 1er degré : l’AGS complète afin de prendre en considération l’ensemble de la carrière ; pour le 2nd degré : l’ancienneté de corps puis l’ancienneté dans l’échelon).

Le ministère interroge la DGAFP sur la possibilité de mentionner l’AGS comme critère de départage ou éventuellement de faire évoluer les paramètres informatiques.

Opposition à promotion

La FSU a demandé le maintien de l’examen des oppositions à promotion par les CAP.

Classe exceptionnelle, les appréciations

La FSU demande la suppression des quotas sur les appréciations « excellent » et « très satisfaisant ».

Refus du ministère

La FSU a demandé la suppression du terme « insatisfaisant » dans les appréciations.

Le ministère propose de le remplacer par « sans opposition ».

Classe exceptionnelle, l’éligibilité vivier 1

La FSU est intervenue pour allonger le délai pour l’agent-e pour justifier l’exercice des fonctions (de 10 à 15 jours) et introduire un délai de réponse pour l’administration.

Le ministère expertise cette possibilité.

Classe exceptionnelle, les ratios vivier 1/vivier 2

La FSU a réitéré sa demande de faire évoluer la répartition des ratios entre les deux viviers.

La répartition est fixée par un décret FP, il est donc nécessaire de modifier ce décret avant de pouvoir l’inscrire dans les LDG. La DGRH du ministère a porté cette demande auprès de la DGAFP. Elle n’est pas encore traitée.

Révision des appréciations HC sans rendez-vous de carrière

La FSU a rappelé sa demande de pouvoir réviser les appréciations attribuées sans RDV de carrière.

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mail aux écoles du vendredi 22 janvier 2021
Mails aux PES du vendredi 22 janvier 2021
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Communiqué de presse SNUipp-FSU "Le ministre doit mesurer l’ampleur de l’épidémie dans les écoles"
Audience à la DGRH sur l’indemnitaire : refus d’équité pour les personnels de l’ASH second degré
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Plus de 100 000 enseignantes et enseignants en grève dans les écoles mardi 26 janvier 2021"
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DSDEN 68 Circulaires : congé parental 2021
DSDEN 68 Circulaires : Campagne de changement de grade pour la rentrée 2021
Brassage des élèves : le courrier à la DASEN
Communiqué de presse FSU "Pour un véritable plan d’urgence : la mobilisation doit continuer !"
Communiqué de presse FSU "États généraux de l’Education prioritaire"
mail aux écoles du vendredi 29 janvier 2021
Mail aux PES du vendredi 29 janvier 2021
Communiqué de presse SNUipp-FSU "L’épidémie continue de progresser dans les écoles"
Circulaire DSDEN 68 : Temps partiels rentrée 2021
Nouveau protocole sanitaire au 1er février 2021
Jeudi 4 février, mobilisation interprofessionnelle
Appelons à la mobilisation des retraité-e-s le 4 février
Communiqué de presse FSU "Épreuves des concours enseignants 2022 : la dernière pièce d’une très mauvaise réforme"
Communiqué de presse SNUipp-FSU et SNEP-FSU : "Bouger 30 minutes c’est bien, apprendre en EPS c’est mieux !"
Prime d’équipement informatique et régularisation des avancements automatiques : mise en paiement en février
Compte-rendu de l’audience PsyEN-EDA avec la DGRH du 11 janvier 2021
Courrier unitaire (CGT Éduc’action, FSU, SE UNSA, Sgen CFDT, SNALC et SUD) adressé à monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation des personnels AESH
Mail aux écoles du vendredi 5 février 2021
Non paiement des stages RAN et du dispositif « vacances apprenantes »
Communiqué de presse "Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse"
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Contaminations en hausse : agir sans tarder"
Circulaire : Premier appel à candidature sur postes spécifiques – rentrée 2021
Lettre aux ministres de l’éducation nationale et de l’agriculture sur les masques pour les élèves dans les écoles et établissements.
Violences sexuelles et inceste
Communiqué de presse FSU "Handicap : en finir avec la précarité des AESH !"
Protocole sanitaire : FAQ du 8 février 2021
Mail aux écoles du vendredi 12 février 2021
Masques de catégorie 1 : le SNUipp-FSU68 écrit à la DASEN
Elections du conseil d’institut de l’INSPE
Mail aux PES du vendredi 12 février 2021
Communiqué de presse SNUipp-FSU "COVID : les revirements du Ministère mettent en péril l’école"
"Quelle formation pour les enseignant·es ?" 4 pages de la FSU
Affiche "Que faire en cas de Covid ?" (MàJ 12 février 2021) document SNUipp-FSU 68
Carte scolaire : porter l’exigence de moyens supplémentaires pour tous !
Handicap : en finir avec la précarité des AESH !
Non, les psychologues de l’Éducation nationale n’appartiennent pas aux services de santé.
Point situation sanitaire du 12 février 2021
Dédoublement des GS : appel à candidatures internes à l’école
FEMMES essentiELLES, ÉGALITÉ pas optionnELLE ! Mobilisons-nous le 8 mars 2021
Mail aux écoles du vendredi 19 février 2021
Tests salivaires : le ministère doit revoir sa copie
Lettre du SNUipp FSU au ministre sur les tests salivaires
Communiqué de presse FSU, FCPE, collectif École et Familles oubliées "Pour des mesures d’urgence et une stratégie globale contre le Covid19 en milieu scolaire"
Point de situation sanitaire du 26 février
Compte-rendu du CTM 25 février 2021
Communiqué de presse FSU "Gestion de la crise sanitaire à l’Éducation Nationale : l’improvisation continue"
Campagne de tests salivaires Covid dans les écoles
Tests salivaires : ce qu’il faut savoir
Mail aux écoles et aux collègues du jeudi 4 mars 2021
Communiqué de presse FSU "Climat : engager la transition écologique en urgence !"
Communiqué de presse FSU "8 mars les remerciements ne suffisent pas, FEMMES essentiELLES, ÉGALITÉ pas optionnELLE"
SITUATION SANITAIRE du 5 MARS
Communiqué de presse SNUipp-FSU, CGT éduc, Snudi-FO et SUD éducation "Plus que jamais, nul besoin de la proposition de loi Rilhac"
Mail aux écoles du vendredi 12 mars 2021
L’EPS, c’est fondamental
Communiqué de presse FSU, CGT, FO et Solidaires "Soutien à la jeunesse mobilisée pour son avenir le 16 mars"
Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-
Appel à candidatures pour le recrutement de directeurs d’école et de formateurs expatriés
Mouvement intra départemental 2021 / les formations du SNUipp-FSU 68 : Comment participer ?
Mail aux PES du vendredi 12 mars 2021
Communiqué de presse FSU, FERC’CGT, FNEC-FP FO, SUD Éducation "Contre la réforme de la formation des enseignant-es et CPE"
Éducation : Se doter des moyens humains nécessaires pour réussir
INEAT - EXEAT
DSDEN 68 circulaire Mutation des personnels enseignants du 1er degré - Rentrée scolaire 2021 Demandes d’exeat
Point de situation sanitaire du 15 mars
Communiqué de presse du SNUipp-FSU "Le ministre évalue les élèves mais pas l’ampleur de la crise"
DSDEN 67 circulaire : Mutation des personnels enseignants du 1er degré - Rentrée scolaire 2021. Demandes d’ineat.
Points divers - CAPD 19 mars 2021
Mail aux écoles du vendredi 19 mars
Mail aux PES du vendredi 18 mars 2021
Communiqué de presse du SNUipp-FSU "Vacciner, protéger, remplacer, sécuriser, tester, alléger…"
Deuxième appel à candidature - congé de formation professionnelle rémunéré et non rémunéré au titre de l’année scolaire 2021-2022 pour les personnels enseignants du premier degré.
Point de situation sanitaire du 22 mars
Détachement des personnels enseignants du premier degré et des psychologues scolaires auprès d’une administration de la FPE, FPH et FPT
Capital décès pour les ayant droit des fonctionnaires et contractuels : du changement pour l’année 2021
Abandon des profilages de postes en CP, CE1 et grande section dédoublés
Communiqué de presse FSU "Vaccination des personnels des annonces …. Et maintenant, vite des actes"
PÉTITION : je veux me faire vacciner
Communiqué de presse SNUipp-FSU "L’épidémie flambe dans les écoles, le ministre reste dans le déni !"
Mail aux écoles du vendredi 26 mars 2021
Communiqué de presse FSU "La DGRH l’avoue sans fard : la réforme de la formation permettra de recruter moins d’enseignant-es !"
Communiqué de presse FSU "Épidémie : l’école sous tension"
Tests salivaires, où en sommes-nous ?
Non remplacement : consigne syndicale
POINT SANITAIRE AU 26 MARS 2021
Le 6 avril pour défendre les services publics !
Communiqué de presse FSU "Allocution d’Emmanuel Macron : constat d’échec"
Situation des brigades REP +
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Déni, inaction, impréparation... ça suffit ! Trois semaines pour agir !"
Lettre du SNUipp-FSU au ministre de l’éducation nationale sur la situation sanitaire
Courrier de la secrétaire générale du MEN aux rectrices et recteurs
Personnels concernés par le dispositif d’accueil exceptionnel
Circulaire ministérielle du 8 avril 2020 : accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans (qui fait toujours référence)
Mail aux écoles et aux collègues du samedi 3 avril 2021
EPS à l’école : conventions pour le « Bouger 30mn par jour »
Courrier intersyndical unitaire : carrières et les salaires dans la fonction publique.
Communiqué de presse intersyndical "Pour que l’école tienne : adapter, vacciner, recruter"
Colloque « Maternelle : voir grand pour les petits »
Agir pour la reprise le 26 avril en signant la pétition unitaire
Temps partiels : le SNUipp-FSU 68 écrit au dasen
Circulaire d’application des nouvelles dispositions du CAPPEI
Contre la précarité, contre les PIAL : Des milliers AESH mobilisé-es partout le 8 avril !
Communiqué de presse de la FSU "Point sanitaire du 22 avril : des inquiétudes qui persistent"
Conditions sanitaires : alerte sociale du SNUipp-FSU
Faq covid du ministère du 23 avril 2021 : les changements
Dimanche 9 mai 2021 Loi sur le climat LA MARCHE D’APRÈS 14h30 palais des sports MULHOUSE
1er mai 2021 : Ensemble pour les droits sociaux et les libertés
Les psychologues ont besoin d’autre chose que d’une mise au pas !
On brasse ou on ne brasse pas ?
Faq covid du ministère du 01 mai 2021 : les changements
Covid à l’école : Il reste encore beaucoup à faire
Communiqué de presse du 6 mai 2021 du Comité français de soutien à la pétition d’Initiative Citoyenne Européenne « Pas de profit sur la pandémie »
Postes à profils : le courrier intersyndical
Mail aux écoles du vendredi 7 mai 2021
Adresse intersyndicale "éducation" aux parlementaires
Direction d’école et logiciel ADAGE : Et puis quoi encore ?
Direction d’école - Alors ça bouge ??? Le point complet sur l’actualité de la direction
Direction d’école : Les nouvelles quotités de décharges à la rentrée 2021 publiées au BO
Direction d’école : le SNUipp-FSU écrit au ministre et exige la relance de l’agenda social
Résultats de l’enquête "Direction et fonctionnement de l’école" : pas d’adhésion des personnels aux annonces ministérielles.
Le combat contre les inégalités de genre commence dans le cour de l’école
Point de situation sanitaire du 7 mai
La commission de réforme
Communiqué de presse de la FSU "Pour une paix juste et durable, imposer le droit en Palestine et en Israël, faire cesser d’urgence l’occupation et les violences coloniales"
Évaluations nationales mi-CP 2021 : Comment lire ces résultats ?
Formation syndicale FSU : A quelles prestations sociales puis-je prétendre ?
Nouveaux programmes de la maternelle : des évolutions mais... mais...
Dossier de mutation à Mayotte pour les personnels enseignants certifiés ou justifiant d’un parcours universitaire FLE ou FLS
Grenelle : où est la revalorisation historique ?
Point de situation sanitaire du 21 mai
Résultats du mouvement - Faire un recours
ASA Personnels vulnérables
« Toutes aux frontières, pour une Europe sans murailles » : Initiative féministe le samedi 5 juin 2021 à Nice
Statut et direction d’école : danger ! Non à une hiérarchie à l’école !
Situation sanitaire du 28 mai 2021 dans les écoles.
Direction d’école et loi Rilhac : Non les « idées » du GDID, du GTRID, ou leurs amis, ne sont pas celles des collègues !
Le 12 juin marcher contre l’extrême-droite à MULHOUSE 10h place de la liberté
Répartitions des postes au CRPE dans l’académie de Strasbourg
Demande d’un plan pluriannuel de recrutements
POUR LE POUVOIR D’ACHAT, L’EMPLOI, LES MISSIONS PUBLIQUES
Mail aux écoles du vendredi 11 juin 2021
Annonces de JM Blanquer sur la laïcité : Formations ou Formatage ?
Pour le dégel de la valeur du point d’indice, pour l’augmentation générale des salaire et pensions dans la Fonction publique.
Mail aux écoles du vendredi 18 juin 2021
Une part modulable de l’indemnité REP+ conditionnée
Prime “COVID19”
 
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Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
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19 Bld Wallach - 68100 MULHOUSE - Tél. 03.89.54.92.58 Mobile. 06.86.31.37.42 Courriel : snu68@snuipp.fr

Permanences : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 17h