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URGENT Comment changer de rythme scolaire ?

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Comment changer de rythme scolaire ?

DERNIÈRES NOUVELLES

Jeudi 29 juin 2017 10h

Après consultation des services juridiques du rectorat, l’IA-DASEN a annoncé que tous les avis des conseils d’écoles et des conseils municipaux pris avant la promulgation du décret seront bien pris en compte.

Mercredi 28 juin 2017 16h30

URGENT

Pour les écoles et les communes qui veulent repasser à 4 jours à la rentrée 2017, il faut réunir le plus rapidement possible un conseil d’école et un conseil municipal.

L’IA-DASEN lors du CDEN du 27 juin, a annoncé que les avis pris par les conseils d’écoles et les conseils municipaux avant la parution du décret (27 juin 2017) ne sont pas valables.

les avis devront être envoyés à la DSDEN pour le 5 juillet délai de rigueur. Un CDEN se réunira le 7 juillet 2017.

RAPPEL

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et du CTM du 21 Juin 2017.

Le décret est paru le 28 juin 2017 au JO.
(Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).

Une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire, est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN. Il faut donc interroger les IA-DASEN sur la feuille de route qu’ils souhaitent avoir ainsi que le calendrier prévu quant aux modifications susceptibles d’être demandées.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
- Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ;
Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
- Transmission de cet avis au maire ;
- Si accord entre ces deux parties, (les avis devront être envoyés à la DSDEN pour le 5 juillet délai de rigueur), l’IA pourra statuer après avis du CDEN (7 juillet 2017) sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.