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Une part modulable de l’indemnité REP+ conditionnée

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 4 mois

Une part modulable de l’indemnité REP+ conditionnée

Confirmant son objectif de conditionner une part variable de la rémunération à des objectifs à atteindre, le ministère a présenté en Comité Technique Ministériel du 15 juin son projet d’augmentation de l’indemnité REP+.

Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 va être modifié pour intégrer :

• Une part fixe : le montant annuel de la part fixe est revalorisé de 400€ net (468€ brut) pour tous-tes les personnels déjà éligibles

• Une part modulable : le ministère souhaite ainsi « reconnaître l’engagement professionnel collectif des équipes en établissements et en écoles ainsi que l’engagement professionnel individuel des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé. » Cette part s’établira à un montant de 200€ net (234€ brut), 360€ net (421€ brut) ou 600€ net (702€ brut).

Cette part modulable sera versée « sur la base des objectifs à atteindre ». L’évaluation sera réalisée par école ou établissement pour tous-tes les personnels déjà éligibles « afin d’assurer l’attribution d’un même montant pour l’ensemble des agents d’un même établissement ou d’une même école ».

Les objectifs sont regroupés sous les items suivants :

• « Amélioration de la qualité du climat scolaire »

• « Déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’Alliances éducatives et de soutien à la parentalité »

• « Mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation »

Une logique de quotas est mise en place sur le volume des agents concernés de l’académie :

• 25% au plus recevront une part modulable de 600€ ;

• 50% recevront 360€ ;

• 25% au moins recevront 200€.

Le projet de décret a été sanctionné par un vote unanime défavorable des organisations syndicales siégeant au CTM, obligeant à une nouvelle réunion, prévue le 24 juin.

La délégation FSU a condamné fermement cette logique de conditionnement d’une part variable de la rémunération à des objectifs à atteindre. Par ailleurs, la FSU a proposé des amendements au décret de 2015 pour élargir l’éligibilité aux AESH, AED des indemnités REP et REP+. Le ministère ne les a pas retenus. La FSU réinterviendra lors du CTM de repli pour que les CPC soient également éligibles (au même titre que les IEN qui le sont dès lors qu’ils pilotent au moins un réseau).