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Résultats du mouvement - Faire un recours

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 5 mois

Résultats du mouvement

La transparence et l’équité sont cruciales pour avoir un mouvement juste et compréhensible par toutes et tous.

Avec la fin des CAPD mouvement, qui nous permettait un regard exhaustif sur les projets d’affectations, il est plus difficile de pointer les erreurs de l’administration. C’est pour cela que le SNUipp-FSU recueille vos informations (barème et affectation) pour pointer les problématiques et redonner de la transparence aux opérations du mouvement.

C’est par l’action collective que nous pourrons combattre l’opacité et les passe-droits.

Remplir l’enquête : https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/68

Faire un recours contre une décision d’affectation

Qu’est-ce qu’un recours ?

Il existe plusieurs types de recours quand on s’estime victime d’une décision défavorable.

Il y a d’une part le recours administratif. Toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il en existe 2 types :
- Le recours gracieux, auprès de l’auteur-e de la décision ;
- Le recours hiérarchique, auprès du ou de la supérieur-e de l’auteur-e de la décision.

Il y a d’autre part, le recours dans le cadre de la mobilité. Ce recours a été créé par la loi dite de transformation de la Fonction publique, celle-là même qui a restreint le rôle des CAPD. Il permet seulement de contester une décision d’affectation (et encore dans certaines conditions), ce qui est loin de remplacer l’ensemble des actions et interventions que pouvaient faire les élu-es du SNUipp-FSU en CAPD.

Comment faire un recours dans le cadre du mouvement ?

Les textes prévoient une seule possibilité de recours avec mandatement d’une organisation syndicale : “Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984”. Ce recours peut donc se faire en cas de non mutation ou en cas de mutation sur un poste ou une zone non demandés. Le SNUipp-FSU revendique que les affectations obtenues sur un vœu obligatoire (vœux larges ou vœux infra) puissent aussi relever d’un recours.

Dans ce cadre, le SNUipp-FSU vous accompagne. Il vous prodiguera conseils et explications sur les recours et la méthode, vous aidera à la rédaction des recours et vous représentera auprès de l’administration.

Vous pouvez quand même faire un recours gracieux si vous n’obtenez pas votre premier voeu. Nous vous le conseillons d’ailleurs.

LE RECOURS EN BREF

Recours