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Réforme de la formation – les textes officiels.

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 11 ans

Réforme de la formation – les textes officiels.

Récapitulatif des textes officiels concernant la réforme Darcos/Chatel/Pecresse :

Texte général :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Lien

Autour de la formation à l’IUFM dans les universités :
- Circulaire n°2009-1037 du 23-12-2009 mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement - rentrée universitaire 2010. Lien
- Circulaire n°2010-0020 du 30-9-2010 Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant - année universitaire 2010-2011. Lien
- Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Lien
- Circulaire n°2010-102 du 13-7-2010 Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement. Attention : La circulaire de 2009 sur le même thème est abrogée. Lien

Autour du concours :
- Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles. Lien
- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Lien
- Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Lien

Les stagiaires :
- Circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010 Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires. Lien
- Arrêté du 12-5-2010 - J.O. Du 18-7-2010 Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires. Lien
- Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier. Lien