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Rectorat circulaire frais de déplacements 2016/2017

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 5 ans

Rectorat circulaire frais de déplacements 2016/2017

Frais de déplacement

La circulaire du 16 juillet 2016

Déplacements formation continue

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux formulaires de remboursement des états de frais à compter du 1er septembre 2016, accompagnés de la notice explicative :

- Formulaire frais de déplacement - Animation pédagogique

Pour se faire rembourser les frais de déplacements pour une animation pédagogique, il faut :
- signer la liste d’émargement lors de l’animation pédagogique
- demander (s’il ne vous est pas fourni lors de l’animation) le formulaire papier pour le remboursement des frais de déplacements, ou l’imprimer d’avance
- Faire signer le formulaire sur place si possible

ATTENTION on est défrayé dès lors que l’on sort de sa commune de résidence administrative et de sa commune de résidence personnelle.

Toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs constituent 1 seule et même commune :
- Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim et Wintzenheim
- Mulhouse, Brunstatt, Didenheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller le Bas, Pfastatt et Riedisheim.

Notice explicative

Autres formulaires
- Indemnités stage formation continue -4 premiers trajets
- Indemnités stages formation continue - trajets supplémentaires
- Indemnités PE maître formateur
- Déplacement des personnels auxiliaires (Intervenants en allemand-AVS-EVS)

L’administration demande de :
- ne plus renvoyer de double déclaration d’état de frais et de RIB quand il s’agit de formation continue.
- ne pas joindre de justificatif de repas.
- signaler lorsque les repas sont pris en charge par le centre de formation.

Retour par courrier :

Si vous avez la signature du formateur
- DSDEN du Haut-Rhin – Service Formation Continue –BP 70548 – 68021 COLMAR CEDEX

Si vous n’avez pas la signature du formateur
- Envoi à votre IEN pour signature

- Contact : ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr

Autres documents  :
- tarifs
- demande d’autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service