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Rectorat circulaire constitution de dossier d'accident de service, de travail et de maladie professionnelle

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 5 ans

Rectorat circulaire constitution de dossier d’accident de service, de travail et de maladie professionnelle

La circulaire du 13 septembre 2016

Dossiers annexes :
- Déclaration d’accident de service, du travail ou de maladie professionnelle
notice explicative

- Déclaration d’accident de service ou du travail
- Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’accident de service
- Certificat de prise en charge original à conserver par la victime
- Déclaration de maladie professionnelle