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PES : frais de déplacement, faites valoir vos droits !

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 1 ans

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PES : frais de déplacement, faites valoir vos droits !

Frais de déplacement pour les PE Stagiaires

Deux indemnités coexistent :

- L’Indemnité Forfaitaire de Formation dite IFF (1 000 euros pour l’année)

- L’Indemnité de stage et de déplacement (qui peut parfois être plus favorable aux stagiaires, calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation).

Les PE Stagiaires peuvent bénéficier d’une de ces 2 indemnités dès lors que la commune de l’INSPE (COLMAR) est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.

Attention : Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » Sont considérées comme limitrophes de COLMAR, les communes de Horbourg-Wihr, Houssen,Ingersheim, Wintzenheim.

Premier cas : IFF de 1000 euros : gérée par la DIPER Paye

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF qui s’élève à 1000 € pour l’année et qui sera versée mensuellement à partir du mois d’octobre au plus tôt. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie (quand vous la recevrez ...).

IMPORTANT :
Cependant, la circulaire départementale stipule que les stagiaires éligibles à l’IFF peuvent bénéficier, à leur demande, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que le régime de l’IFF.

D’où le deuxième cas : l’Indemnité de Stage et de Déplacement (dite usuellement "frais réels") : gérée par le service de Formation Continue de la DSDEN 68.

Quelques éclaircissements sur le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : ce régime indemnitaire permet aux stagiaires qui remplissent les conditions (mêmes conditions que celles de l’IFF) de percevoir une indemnité en deux parties (indemnité de stage ET indemnité de déplacement) :

- Pendant le premier mois 28,20€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
- A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois 18,80€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
- A partir du septième mois 9,40€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation.

Cette indemnité semble plus avantageuse pour une distance supérieur à 15km entre le lieu d’habitation et l’INSPE.

Point de vue du SNUipp-FSU

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable.

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet école – domicile

Les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676). (voir circulaire rectorale)