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Personnels vulnérables et placement en ASA : des évolutions importantes

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 1 mois

Personnels vulnérables et placement en ASA : des évolutions importantes

Il y a lieu de distinguer plusieurs situations.

a. Les agent·es “sévèrement immunodéprimé·es”

A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.

b. Les agent·es “non sévèrement immunodéprimé·es” cas général

A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation et indiquant que leur poste les soumet à une forte densité virale, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.

c. Les agent·es “non sévèrement immunodéprimé·es” justifiant d’une contre-indication à la vaccination. Au cas par cas, ils·elles peuvent également être placé·es en ASA.

L’employeur peut contester la demande de placement en ASA. Il doit alors saisir le médecin de prévention qui se prononce sur le degré de “densité virale” et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protection renforcées (cf annexe 3). Dans cette situation, l’agent·e est alors placé·e en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

Au final, si le dispositif des ASA subit des restrictions notoires, celles-ci semblent difficilement applicables pour les agent·es vulnérables “non sévèrement immunodéprimé·es” exerçant leur fonction dans les écoles et plus généralement au contact du public. En effet, la mise en œuvre de mesures de protection renforcées est difficilement envisageable voire impossible. Pour rappel, celles-ci préconisent : l’isolement du poste de travail, l’absence ou la limitation du partage du poste de travail, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ, compte tenu des moyens de transport utilisés afin d’éviter les heures d’affluence, ...