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ISAE pour les DACS : première bataille gagnée par le SNUipp-FSU

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 2 ans

ISAE pour les DACS : première bataille gagnée par le SNUipp-FSU

Pour rappel : en 2018, devant le refus du ministère d’accorder le bénéfice de l’ISAE aux directeurs adjoints chargés de SEGPA (DACS), nous avions fourni aux sections les modèles de recours administratifs préalables auprès du recteur et contentieux auprès du Tribunal Administratif élaborés par le cabinet d’avocats.

En juin dernier, le tribunal administratif de Lyon a rendu un jugement favorable en enjoignant la Directrice Académique de l’Ain à verser l’ISAE à l’un de nos collègues, directeur adjoint de SEGPA, et ce à compter du 1er septembre 2017.

Cependant, la bataille n’est pas terminée ! Le Ministère de l’Éducation nationale a interjeté appel de ce jugement en juillet. L’appel n’étant pas suspensif, la DSDEN a dû verser l’intégralité de l’ISAE (soit 2400 euros) à notre collègue.

Un signe qui pourrait être annonciateur d’une victoire pour tout le monde et qui nous conforte dans notre exigence d’un versement de l’ISAE pour l’ensemble des profes-seurs des écoles chargés de direction en SEGPA.

Les dizaines de procédures engagées dans plusieurs académies par les collègues avec l’aide des sections départementales du SNUipp-FSU permettent de maintenir la pression sur le MEN. Nous incitons les sections à communiquer largement cette ac-tion notamment auprès des directrices-teurs de SEGPA , afin que celles et ceux qui n’auraient pas encore déposé leur recours s’emparent sans tarder des démarches mises à disposition par le SNUipp-FSU.