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Indemnité GIPA «Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat» 2015

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 7 ans

Indemnité GIPA "Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat" 2015

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Les personnels dont l’administration estime qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2014 en référence avec leur traitement de décembre 2010, recevront une indemnité appelée « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (GIPA).

Textes de Référence :
- Décret 2008-539 du 06/06/2008
- Décret 2008-964 du 16/09/2008
- Circulaire 2164 du 13/06/2008
- Décret 2015-54 du 23 janvier 2015
- Arrêté du 04 février 2015

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée.

C’est donc le cas si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2015.

Calcul de la GIPA

Pour 2015, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014 et l’arrêté du 04 février 2015 retient :
- un taux d’inflation de 5,16% sur la période.
- une valeur moyenne du point d’indice de 55,4253 € en 2010.
- une valeur moyenne du point d’indice de 55,5635 € en 2014.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
- GIPA = 55,4253 x indice au 31/12/2010 x 1,0516 - 55,5635 x indice au 31/12/2014

Exemple 1

Instituteur au 11ème échelon depuis le 1er septembre 2010 (indice 515). Le calcul donne :
- GIPA = 55,4253 x 515 x 1,0516 - 55,5635 x 515 = 1 401,70.
- L’indemnité est de 1 401,70 €.

Exemple 2

PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon à l’ancienneté au 1er mars 2015 ; au 31/12/2014, ce collègue est donc toujours au 8ème échelon :
- GIPA = 55,4253 x 531 x 1,0516 - 55,5635 x 531 = 1 445,25.
- L’indemnité est de 1 445,25 €.

Exemple 3

PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2014 ; au 31/12/2014, ce collègue est donc au 9ème échelon :
- GIPA = 55,4253 x 531 x 1,0516 - 55,5635 x 567 = - 555,04.
- Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

Le SNUipp-FSU met à la disposition des enseignants des écoles un formulaire de calcul automatique qui permet de connaître le montant éventuel à percevoir.

Calculer  :
- le montant de l’indemnité

Consulter  :
- grille des salaires au 1er janvier 2015
- grille indiciaire et avancements

Pour les collègues à temps partiel
- le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2014.

Exclusion du bénéfice de la GIPA
- les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2014.
- les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque
- La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.