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Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 6 ans

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

Textes de référence

Décret 71-685 du 18 août 1971 modifié par le décret 2015-1086 du 28 août 2015 - Arrêté du 28 août 2015

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Les enseignants des premier et second degrés qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire perçoivent une in-demnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.
Cette indemnité, majorée de 30 % pour les personnels qui assurent les fonctions de respon-sable local de l’enseignement (RLE) dans les sites disposant d’au moins quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent, sera désormais majorée de 15 % dans les sites dis-posant de moins de quatre emplois :

Enseignant UPR
Montant brut de l’indemnité 2 105,63 € (175,46 € par mois) 2 421,47 €
(201,78 € par mois)
2 737,31 € (228,10 € par mois)

L’attribution de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire est subordonnée à l’exer-cice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Les personnels exerçant ces fonctions une partie de l’année scolaire ou à temps partiel béné-ficient d’une fraction de l’indemnité, calculée au prorata de la durée d’exercice des fonctions y ouvrant droit.
En cas d’interruption dans l’exercice effectif des fonctions, le versement de l’indemnité est suspendu à partir du seizième jour d’interruption, sauf si celle-ci résulte de la participation à un stage de formation d’une durée inférieure à celle de l’année scolaire.