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Exclus de la revalorisation : le SNUipp-FSU les défend au ministère

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 5 ans

Salaires

Exclus de la revalorisation : le SNUipp-FSU les défend au ministère

Le 8 mars 2017, étaient votés plusieurs décrets sur les rémunérations des enseignants spécialisés. Si certains permettent des avancées pour les personnels, d’autres, substituant une indemnité à une autre sont un recul. Le SNUipp-FSU a voté pour ceux qui constituaient une avancée pour les personnels.

Le détail

Lors du Comité technique ministériel (CTM) du 8 mars dernier, le SNUipp-FSU dans la suite des actions et mobilisations qu’il a menées, est intervenu très fortement pour qu’aucun personnel ne soit exclu d’une revalorisation à hauteur de 1200 euros.

Il a redit son désaccord avec le fait que les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au CNED, en ERDP, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP, les conseillers pédagogiques, autant de personnels qui pourtant exercent des fonctions enseignantes, ne perçoivent pas l’ISAE ou seulement une partie (les PEMF).

Heures de coordination-synthèse et ISAE

Par ailleurs, si le SNUipp-FSU s’est félicité de la reconnaissance des missions des enseignants exerçant en ESMS ainsi que de l’instauration d’une indemnité remplaçant les heures de coordination-synthèse (HCS) pour en sécuriser la rétribution, il s’est en revanche prononcé contre la suppression de l’indemnité spéciale de 1 553 € qui équivaut à une perte de 353 € pour de nombreux enseignants en SEGPA, EREA et ULIS.

Enseignants référents

Enfin, lors d’une audience le jeudi 9 mars, le ministère a confirmé au SNUipp-FSU le versement d’une indemnité pour missions particulières (IMP) d’un montant de 2500 euros aux enseignants référents à compter du 1er septembre 2017.

Votes

Le SNUipp-FSU a voté pour les projets de décrets élargissant le champ de l’ISAE et créant les nouvelles indemnités :
- projet de décret instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté ;
- projet de décret instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
- projet de décret modifiant le décret n°2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.

Le SNUipp-FSU a voté contre le projet de décret modifiant le décret n°89-826 (indemnité spéciale) qui supprime l’indemnité spéciale aux personnels sans que le nouveau régime indemnitaire vienne la compenser pour tous (situation des personnels effectuant 2 heures de coordination et de synthèse).
- Pour : UNSA (Se) , FGAF
- Contre : FSU (SNUipp), FO,
- Abstention : CGT, CFDT (SGEN)

Déclaration du SNUipp-FSU lors du CTM du mars 2017

Depuis le 01/09/2016 tous les enseignants du 1er degré devraient percevoir l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) à hauteur de 1 200 € annuels.

Pour nous, le versement de l’ISAE doit correspondre à une revalorisation salariale du même montant.

Or à ce jour, tous les enseignants n’en bénéficient pas.

Le décret portant création de l’ISAE précise pourtant que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ».

Ces fonctions enseignantes, et non d’enseignement, sont bien remplies par tous les exclus de l’ISAE, et donc de la revalorisation à hauteur de 1 200 €, que sont les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au CNED, en ERDP, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP, les conseillers pédagogiques, les PEMF qui ne perçoivent l’ISAE que partiellement...

Le CTMEN examine ce jour des projets de décrets concernant le traitement indiciaire des enseignants spécialisés.

Les enseignants exerçant en ESMS voient leurs missions justement reconnues. Il était temps.

Le MEN instaure aussi une nouvelle indemnité remplaçant les HCS pour sécuriser la rétribution de ces dernières.

Dans le même temps qu’il crée l’ISAE, le MEN supprime le versement de l’indemnité spéciale de 1 553 €. Cela équivaut à une perte de 353 € pour de nombreux enseignants en SEGPA, EREA et ULIS.

Pour nous, ceci est inacceptable. C’est pourquoi nous voterons contre la suppression de l’indemnité spéciale.