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DSDEN 68 circulaires : Disponibilité, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale - année scolaire 2017/2018

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 4 ans

Circulaires Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Haut-Rhin

Circulaire : Disponibilité, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale - année scolaire 2017/2018
- date : 5 décembre 2016
- envoi électronique : 13 décembre 2016

LA CIRCULAIRE

Formulaire à renvoyer pour le 31 janvier 2017 délai de rigueur.

Les différents types de disponibilité sont récapitulés dans l’annexe II.

Demande d’exercer une activité professionnelle pendant la disponibilité (année scolaire 2017-2018). La demande est soumise à une commission de déontologie

Demande de congé de non-activité pour raisons d’études d’intérêt professionnel et acte d’engagement à verser les retenues pour pension civile pour l’année scolaire 2017/2018