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DSDEN 68 circulaires : Affectation sur poste adapté des enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2017

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 4 ans

Circulaires DSDEN du Haut-Rhin 68

Affectation sur poste adapté des enseignants du premier degré –
Rentrée scolaire 2017

- date : 7 novembre 2016
- envoi électronique : 8 décembre 2016

LA CIRCULAIRE

Calendrier

Les affectations sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2017 doivent être effectuées avant le début du mouvement départemental.

Qu’il s’agisse d’une première candidature, d’une demande de maintien sur poste adapté de courte durée (PACD) ou sur poste adapté de longue durée (PALD), les intéressés ont obligation de déposer leur dossier de candidature avant le 19 décembre 2016, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin
Division du 1er degré – Bureau de la gestion collective des enseignants
21, rue Henner – BP 70548 - 68021 COLMAR CEDEX

Constitution des dossiers

Les dossiers comprendront les pièces suivantes (pour toutes les demandes) :
- une demande d’affectation sur poste adapté, rédigée sur papier libre,
- la notice de renseignements complétée - première demande ou renouvellement ou sortie du dispositif.

Suivi des demandes

Les candidats à une affectation sur poste adapté seront convoqués par le médecin de prévention en janvier ou février 2017 et devront lui remettre un certificat médical récent et détaillé ainsi que tous documents médicaux relatifs à leur demande de poste adapté.

Un assistant de service social les rencontrera afin d’examiner leur projet professionnel.

Les décisions seront prises après avis de la CAPD compétente et communiquées aux intéressés.