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Double proposition de loi «ETABLISSEMENT DE SOCLE COMMUN» et «REGROUPEMENT D’ECOLES PRIMAIRES» : Rationaliser ne signifie pas toujours améliorer

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 11 ans

Double proposition de loi "ETABLISSEMENT DE SOCLE COMMUN" et "REGROUPEMENT D’ECOLES PRIMAIRES" : Rationaliser ne signifie pas toujours améliorer

Cinq députés de l’UMP dont Frédéric Reiss, déjà porteur de plusieurs projets législatifs de création d’EPEP (Etablissements publics d’enseignement primaire) viennent de déposer deux propositions de loi visant d’une part, à constituer des établissements de socle commun et d’autre part, à regrouper des écoles primaires situées sur un même territoire.

Le SNUipp est un fervent partisan d’un système éducatif qui améliore les continuités en son sein afin d’en augmenter la cohérence et la fluidité. La réussite des élèves en a besoin, et sans doute se joue là, en partie, la démocratisation de la réussite scolaire.

Mais, est-ce réellement l’objectif visé avec ces deux propositions de loi UMP ? A l’heure où les choix éducatifs sont seulement guidés par le souci de coupes claires budgétaires, la concomitance des deux projets destinés à passer les écoles primaires sous le joug du statut du collège tout en rationalisant leur organisation n’est pas sans faire émerger quelques inquiétudes. Quelles pourraient être dans ce cadre la place et l’identité de la maternelle ? Quel avenir pour le conseil d’école qui implique tous les enseignants du primaire ? Que deviendraient les directeurs d’école au sein de cette nouvelle organisation ? Les écoles seraient-elles regroupées dans le collège avec fermeture de nombreuses écoles rurales ? Serait-ce la fin des RPI et de l’école de proximité ? Ces organisations risquent même de détricoter les relations que les enseignants des écoles s’efforcent de construire avec les parents.

Le SNUipp refuse une organisation de l’école qui romprait les équilibres avec les collectivités territoriales et n’apporterait pas de réponses aux inégalités territoriales. Il rappelle à cet effet qu’il demande l’élaboration d’une charte d’équipement pour toutes les écoles et la création d’un fond de péréquation pour les collectivités les plus déshéritées.

Le SNUipp est favorable à une réelle continuité pédagogique entre école et collège. Mais, il faut s’en donner les moyens. Cela nécessite en particulier formations communes, travail sur les programmes, projet pédagogique plutôt que des constructions administratives qui risquent de se transformer en usine à gaz.


Télécharger la proposition de loi en cliquant ici

La proposition de loi des députés UMP Reiss, Le Méner, Grosperrin, Geoffroy et Greff ne comprend que deux articles.

« À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l’État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattachement ».

Elle définit sommairement ce qu’est l’école du socle commun.

« Les établissements publics d’enseignement du socle commun sont constitués de classes du premier degré et de classes du premier cycle du second degré, le cas échéant en intégrant les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles élémentaires situées dans le secteur de recrutement de ce collège.
Les dispositions des articles L. 421-3, L. 421-7 à L. 421-15 du code de l’éducation leur sont applicables, ainsi que les dispositions réglementaires prises pour leur application.

Dans chaque établissement public du socle commun est institué un conseil d’administration défini par l’article L. 421-2 qui exerce les missions prévues à l’article L. 421-4. Un décret précisera la participation des communes et des personnels du 1er degré à ce conseil d’administration.

Dans chaque établissement public du socle commun est institué un conseil pédagogique qui exerce les missions prévues à l’article L. 421-5 du code de l’éducation. Sa composition sera définie par décret ».