Le CSA SD, instance qui traite de la carte scolaire, s’est tenu lundi 11 septembre.

La FSU a rappelé en liminaire l’insuffisance des moyens alloués pour assurer la réussite de tous les élèves et améliorer les conditions de travail des personnels. Elle a également martelé son opposition au PACTE et exigé une véritable revalorisation salariale. Elle a enfin dénoncé le tract ministériel de rentrée à destination des familles.

En séance, la FSU est intervenue pour défendre les situations de plusieurs écoles et des personnels.

La liminaire et les mesures actées lors du CSA SD

La FSU a également interrogé le DASEN sur plusieurs points.

Part variable REP+

Part variable REP+ 2022/23 : le paiement devrait avoir lieu en décembre (au mieux…). Quant à son montant, les mandats de la FSU concernant la suppression de la part variable au profit d’une indemnité REP+ identique pour tous et toutes semblent avoir été, en partie, entendus.
Une distribution « rotative » sur 3 ans de la part variable est en cours d’élaboration. Les écoles ayant bénéficié du taux 1 en 2021/22 devraient bénéficier du taux 2 au titre de l’année 2022/23. Ceux au taux 2 bénéficieront du taux 3 et ceux au taux 3 retomberont au taux 1.
La FSU a relevé l’aspect peu opérationnel de cette répartition : la part variable est attribuée par école, les équipes ont en partie changé et les écoles bénéficiant du taux 2 sont plus nombreuses que celles à taux 1 et à taux 3… Pourtant, la FSU se félicite de cette tentative de lissage sur 3 ans au bénéfice de tous et toutes, loin de la rémunération au mérite prônée par le Président Macron.

Non paiement d’une partie de la part variable 2021/2022 : à la demande de la FSU, le DASEN s’est engagé à rappeler la problématique au niveau académique et de faire remonter la liste des personnels concernés. Si cela est votre cas, contactez la FSU-SNUipp68 : snu68@snuipp.fr

Direction

Fusion de directions. La FSU est opposée aux fusions de direction qui engendrent surcharge de travail et éloignement du directeur/de la directrice de ses collègues. Pour autant, quel est le cadre réglementaire pour ces fusions de direction d’école ? Les conseils d’écoles et conseil de maître.sses seront-ils organisés deux fois ? Quid de l’assurance et des remboursements de frais lors des nécessaires déplacements ? Réponse du DASEN : un groupe de travail sera organisé sur ces questions…

Directeurs.trices convoqué.es à une formation « évaluation d’école » : la FSU est intervenue pour demander que le choix soit laissé aux personnels concernés : ou temps de compensation ou paiement des heures supplémentaires, seule cette dernière solution n’ayant été proposée pour le moment. Le DASEN a indiqué y réfléchir…

Temps de formation/réunion des directeurs. La FSU a demandé que les temps de formation et de réunion se fassent sur temps élèves et non sur le temps personnel (le DASEN ayant indiqué sa volonté de proposer des réunions « flash » sur la base du volontariat).

Décharges de direction à titre exceptionnel : le DASEN a reconnu les situations particulières de certaines écoles, accordant quelques décharges exceptionnelles. Il reste désormais à les pérenniser et à obtenir du temps de décharge supplémentaire pour tous et toutes.

CDisation des AESH : interrogé par la FSU, la DSDEN a indiqué que la CDIsation allait être progressivement proposée à tous.tes les AESH ayant atteint ou dépassé 3 ans d’ancienneté.

ZIL nommé.es à l’année : la FSU a demandé qu’une solution soit trouvée afin que les ZIL ne soient pas administrativement nommé.es à l’année afin de ne pas perdre leur ISSR. Le Dasen a indiqué qu’il serait attentif à ces situations et a demandé que la liste des personnels concernés lui soit remontée.
Si vous êtes dans cette situation (Zil nommé.e à l’année) contactez la FSU-SNUipp68 : snu68@snuipp.fr

Retraite : la FSU a demandé qu’une information très claire sur les conditions de maintien du bénéfice du service actif pour les ex instits soit diffusée par les services. Le DASEN s’est engagé à communiquer cette information à tous les personnels et à alerter individuellement les personnels concernés. Il s’est également engagé à diffuser rapidement la circulaire rectorale 2023/24 « départ à la retraite » ; circulaire d’autant plus importante que la réforme des retraites est passée par là…

Equipe pluridisciplinaire mobile : rattachée à une école de REP+ mulhousienne (l’administration ne sait pas encore laquelle) et constituée d’un.e infirmier.e, d’un.e enseignant.e et d’un.e psychologue, elle aura vocation à intervenir sur les situations de crise d’élèves à besoins éducatifs particuliers. La FSU est intervenue pour demander le cadrage des horaires et des vacances, la fiche de poste étant peu explicite à ce sujet, et a obtenu l’assurance qu’aucun temps de travail ne serait exigé le week-end et en soirée. Concernant les vacances : la réponse de l’administration demeure floue…

ASH : la FSU a, à nouveau, exigé que tous les postes RASED soient pourvus, en augmentant le nombre de départs en CAPPEI.

Pairs aidants : la FSU s’oppose à la mise en place de ce dispositif sur temps PACTE (les pairs aidants interviendraient alors uniquement en conseil - et non plus en observation, en analyse des situations et en co-intervention- sur du temps hors élèves ; temps rémunérés pour eux mais pas pour les collègues épaulés). Elle s’oppose aussi à la pérennisation de ce dispositif sur des postes de RASED.

Demande de poste supplémentaire pour Allégement de service (situation médicale très difficile). Réponse du Dasen : plus de moyen disponible.

Effectifs : la baisse départementale des effectifs est finalement moins forte que celle prévue par le ministère. Y aura-t-il une dotation supplémentaire ? Réponse du DASEN : très certainement, non.

PACTE : La FSU a demandé un premier bilan. Selon les services de la DSDEN, un peu moins de 1200 collègues ont candidaté. Actuellement, les IEN élisent les projets qui seront validés. Puis les directeurs auront la charge d’y affecter des enseignants volontaires. Un peu moins de 20% de PE seront donc probablement engagés dans le PACTE cette année.
Le DASEN a indiqué vouloir soutenir la créativité et l’innovation. Il ne s’est pas engagé sur la reconnaissance systématique de missions déjà effectives (USEP, OCCE…). Il a indiqué qu’aucun PE (T2, T3 par exemple) ne s’était vu découragé de candidater.

CSA SD du 11 septembre 2023

CSA SD du 11 septembre 2023