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Compte rendu du groupe de travail Ineat-exeat du 23 mars 2015

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 7 ans

Compte rendu du groupe de travail Ineat-exeat du 23 mars 2015

Dans un premier temps, l’IENA a rappelé les chiffres des demandes de changement de département :
155 demandes pour quitter le Haut-Rhin dont 110 pour le Bas-Rhin.

32 ont obtenu satisfaction (dont 2 pour le Bas-Rhin), donc 123 collègues n’ont pas obtenu satisfaction.

Pour la phase des ineat/exeat, il devrait y avoir 108 demandes pour le Bas-Rhin. 26 collègues ont fait au moins 6 demandes consécutives pour aller dans le Bas-Rhin.

Ce groupe de travail a proposé des critères pour classer les demandes d’ineat et d’exeat mais c’est l’Inspectrice d’Académie qui décide au final d’accorder ou pas les ineat et les exeat.

Pour les Ineats :
- Rapprochement de conjoint avec le conjoint exerçant dans le Haut Rhin
- Situation sociale ou familiale ou médicale grave

Pour les Exeats :
- personnels ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ou ayant des enfants, conjoint avec une reconnaissance de handicap.
- le rapprochement de conjoint (avec ou sans enfants)
- autres demandes

Pour toutes les demandes le départage se fera toujours sur le barème des permutations réactualisé en cas de changement de situation ou calculé pour ceux n’ayant pas participé aux permutations.

Les demandes d’ineat et d’exeat devront parvenir à l’IA avant le 22 mai 2015.
Les demandes d’ineat et d’exeat seront traitées en CAPD les 11 et 12 juin 2015 et à la CAPD des 1er et 2 juillet 2015.

Mais la question est surtout de savoir combien de collègues pourront quitter le département. Cela dépend de la situation en personnels du département et pour le moment, il semble que le Haut-Rhin soit dans une tendance déficitaire.

Nous vous rappelons que le SNUipp-FSU du Haut-Rhin organise un rassemblement avec demande d’entrevue au Recteur et médiatisation le mercredi 8 avril à Strasbourg à 15h. Nombre d’entre vous ont répondu présents, il faut que ce rassemblement soit un succès pour faire avancer le mouvement des exilés vers le Bas-Rhin.

Lettre-type exeat

Lettre-type ineat