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Compte-rendu du CTM du 17 septembre 2019 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 2 ans

Compte-rendu du CTM du 17 septembre 2019 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré

1- Déclaration liminaire

2- Projet de texte pour avis (soumis au vote)

a. Projet de décret relatif au conseil d’évaluation de l’école (CEE)

Ce décret est pris en application de l’art. 40 de la loi de la confiance.
Pour la FSU, ce CEE entérine la fin des missions actuelles du CNESCO, sans tenir compte de son bilan positif. Il n’y aurait donc plus d’instance indépendante qui évaluerait les politiques éducatives conduites. Nous y voyons au contraire une instance plus adossée aux décisions ministérielles et le bras armé d’un pilotage de l’école par les résultats.

Vote du texte

CONTRE FSU (6) – UNSA (4) – FO (2) – CGT (1) ABSTENTION : SGEN CFDT (1) - SNALC (1)

b. Projet de décret relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés

La FSU, reconnait l’intérêt d’un texte de cadrage pour éviter les dérives mais ce texte ne permet pas aux équipes de proposer des expérimentations en lien avec la recherche. Ce texte sous-entend une reprise en main du MEN sur le sujet à travers l’art. 314-2. Et surtout le risque de ne voir validées, par les recteurs et Dasen, que les expérimentations qui coïncident avec les partis pris du ministre (ex association agir pour l’école).

D’autres questions subsistent comme la place des représentants des personnels et les critères d’évaluation des expérimentations.

Vote du texte : vote unanime défavorable

c. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État.

Il s’agit de permettre la portabilité des droits acquis au niveau du compte épargne temps.

Pour la FSU il s’agit d’un droit nouveau pour les personnels qu’elle accueille favorablement. Pour autant, il ne faut pas nier les difficultés rencontrées sur le terrain au sein de notre ministère, dans certaines académies.
Un bilan du CET dans les académies est demandé par les OS.

Vote du texte
POUR : FSU – UNSA – SGEN CFDT – CGT – SNALC ABSTENTION : FO

- d. Projet d’arrêté modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’Éducation nationale aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Vote du texte
POUR  : FSU – UNSA – CGT – SGEN CFDT – SNALC CONTRE : FO

- e. Projet d’arrêté fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue des accompagnants d’élèves en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’Éducation

Il s’agit de décliner ce qui est prévu par la Loi de la confiance. Ce texte a pour mission de donner une base commune sur les territoires. Il appartiendra aux services centraux de vérifier l’application du texte.

Pour la FSU, ce texte a le mérite de montrer une volonté de mettre en œuvre une formation continue pour les AESH qui est très attendue. Pour autant, on peut se questionner sur l’efficience de ce texte si les moyens ne sont pas à la hauteur. De même, pour la FSU, la formation en présentiel est incontournable.

Vote du texte
POUR : FSU – UNSA – SGEN CFDT – CGT – SNALC CONTRE : FO

- f. Schéma directeur de la formation continue

Il s’agit pour, le ministère, de trouver le juste équilibre entre les besoins de l’institution et les demandes de terrain. Il s’agit également d’accompagner les agents qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de formation pour leur évolution professionnelle.

Pour la FSU, le constat partagé sur la formation continue est sans appel : insuffisante, inefficace et inadaptée. En ce sens elle juge positif d’entamer une réflexion sur ce sujet mais c’est un rendez-vous manqué car l’équilibre n’est justement pas tenu : la Formation Continue est au service de l’institution et vise principalement à accompagner les réformes ministérielles.

De surcroit il/ce schéma directeur ne répond pas aux questions essentielles et incontournables pour la FSU : la Formation Continue sera-t-elle principalement en présentiel ? Sur le temps de service ? Serons-nous remplacé.es donc le vivier de remplaçant.es formation continue sera-t-il abondé ? Qu’en sera-t-il du budget ?

De même, prendre en compte l’évolution personnelle est une bonne chose, mais comment cela va se traduire sur le terrain : plus de congés formation ? De VAE, de bilan de compétences ? Quel lien avec le CPF ?

En l’absence d’ambition et de réponses à ces questions essentielles, la FSU a voté contre.

Une réelle formation doit permettre aux agent-es de pouvoir mieux faire leur métier et réduire les inégalités.

30 amendements ont été déposés dont 23 pour la FSU.

Vote du texte :
POUR : UNSA – SGEN-CFDT CONTRE : FSU – FO – CGT – SNALC

Deux autres points étaient à l’ordre - bilan de titularisation des personnels enseignants des premier et second degrés ainsi que le bilan de l’année scolaire 2016/2017 concernant l’indemnité pour mission particulière second degré – et sont reportés au CTMEN du 3 octobre prochain.