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Action sociale : 2 évolutions notables (AIP et Chèque-Vacances)

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 1 mois

Action sociale : 2 évolutions notables (AIP et Chèque-Vacances)

1) Aide à l’installation des personnels : revalorisation de l’AIP

La prestation d’Aide à l’installation des personnels est destinée à financer les dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (provision pour charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence et de rédaction du bail, ainsi que les frais de déménagement.

Grande nouveauté : outre les titulaires, les contractuels d’1 an ou plus sont désormais éligibles à l’AIP.

L’AIP est une aide non remboursable, mais versée sous conditions de ressources (RFR inférieur à 28 047 € pour 1 part fiscale à N-2).

La demande doit être déposée dans les 24 mois suivant l’affectation dans la fonction publique, et dans les 12 mois suivant la signature du bail.

A compter du 1er juillet 2021, le montant de l’aide, destinée à accroître l’attractivité dans la fonction publique, est notablement revalorisé :
- 1500 € (contre 900 € précédemment) pour les agents résidant dans toute commune relevant d’une « zone ALUR » encore appelée zone tendue, et pour les agents exerçant une partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- 700 € (contre 500 € précédemment) dans tous les autres cas.

ATTENTION : la DGAFP prévoit de faire paraître dans les prochains jours une circulaire rectificative concernant l’AIP, suite à une erreur de publication de la circulaire du 26 juillet 2021 (le lien de celle-ci n’est plus actif à cette heure). Cette nouvelle circulaire ne prendrait plus en compte dans les ayants droits à l’AIP la situation des contractuels disposant « de plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédents leur demande de versement de l’aide ». Cela aurait pour conséquence de rendre inéligible nombre de contractuels, particulièrement dans l’éducation nationale où les contrats successifs se multiplient. La DGAFP assure par contre qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif : tous les dossiers déposés avant la publication de cette nouvelle circulaire seront traités en fonction des critères indiqués dans la circulaire du 26 juillet (les contrats successifs seront pris en compte).

Une intervention de l’ensemble des OS, dont la FSU, est en cours auprès de la DGAFP, pour exiger le maintien des dispositions actuelles. Nous vous tiendrons informé des suites.

2) Chèque-Vacances : une mesure exceptionnelle d’abondement supplémentaire en 2021

La prestation Chèque-Vacances repose sur une épargne de l’agent (d’une durée de 4 à 12 mois) prélevée mensuellement et abondée d’une participation de l’État employeur sous certaines conditions, notamment de revenus.

« En raison du contexte exceptionnel de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 et de ses conséquences économiques et sociales, notamment sur le secteur du tourisme en France, L’État employeur entend soutenir ses agents et encourager la consommation à l’approche des congés estivaux ».

Cette mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire, introduit une aide supplémentaire de 60 € en complément de la participation de l’Etat pour chaque plan d’épargne arrivant à échéance en 2021. Cette mesure s’applique aux bénéficiaires d’un plan d’épargne « Chèque-Vacances » servi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.