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Accompagnement des enfants handicapés : Nicolas Sarkozy annonce «un effort financier » de 200 millions d'euros jusqu'en 2013

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 10 ans

Accompagnement des enfants handicapés : Nicolas Sarkozy annonce « un effort financier » de 200 millions d’euros jusqu’en 2013

Le « recrutement d’auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, afin de faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement » dès la rentrée 2011 et le « remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois » : telles sont les principales mesures annoncées par l’Élysée pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, mercredi 8 juin 2011. Pour remplir ces deux objectifs, « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires seront recrutés dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 ». « L’effort financier total consacré à l’accompagnement des enfants handicapés augmentera de 40 % entre 2010 et 2013, soit plus de 200 millions sur la période », peut-on lire dans le dossier de presse transmis par l’Élysée. « C’est un investissement financier important pour l’État, mais il me tient particulièrement à cœur, parce qu’il est nécessaire, parce qu’il est juste », souligne Nicolas Sarkozy, le président de la République, en clôture de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

« Nous devons maintenant nous concentrer sur la qualité de l’accompagnement qu’ils y reçoivent. Je sais que beaucoup de familles, et beaucoup d’enfants, sont usés par le caractère aléatoire des réponses aux demandes d’accompagnement, par l’instabilité des prises en charge, par l’iniquité, souvent, entre les départements et les établissements », ajoute Nicolas Sarkozy. « C’est dans ce but que j’ai confié une mission à Paul Blanc (AEF n°151227), qui vient de me remettre un rapport très éclairant, avec un grand nombre de propositions que nous allons suivre », annonce-t-il.

« PRIORITÉ DE LA RENTRÉE 2011 »

L’Élysée souhaite ainsi « recentrer le dispositif des AVS-i sur les situations où les pôles ressources des établissements ne pourront pas faire face », « achever le travail sur le référentiel de compétences des AVS, en développant des modules de formation / spécialisation si nécessaires » et « préciser les modalités d’accompagnement des élèves en distinguant : les AVS destinés à l’accompagnement en milieu exclusivement scolaire, recrutés par l’Éducation nationale » et les AVS « destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations ».

« Je souhaite également que nous construisions avec les associations des passerelles pour ces assistants d’éducation », poursuit Nicolas Sarkozy. « Depuis 2009, le secteur associatif intervenait trop peu pour assumer ces fonctions d’accompagnement. Parce que le cadre juridique et financier n’était pas propice à cette intervention. Je reste pourtant persuadé que ce dispositif a un sens, et qu’il peut permettre à des personnes qui se sont investies pendant six ans, et qui ont acquis des compétences, de poursuivre sur cette voix », estime-t-il. Nicolas Sarkozy demande ainsi à Luc Chatel, le ministre de l’Éducation nationale, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d’État auprès de la ministre « de reprendre les travaux pour définir les modalités d’un partenariat stable entre les associations et les établissements scolaires ». Il demande également à Luc Chatel « de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déployer très rapidement ce nouveau mode d’accompagnement dans le souci de la qualité, de la stabilité, et de la visibilité pour les parents ». « Ce sera une priorité majeure de la rentrée de septembre 2011 et je ferai le point, avec les associations, très rapidement après cette rentrée, pour mesurer si nous avons été au rendez-vous », ajoute-t-il.

FORMATION DES ENSEIGNANTS

Pour améliorer la formation des enseignants, l’Élysée annonce également la production d’un module de formation « à l’intention des enseignants scolarisant un élève handicapé dans leur classe afin de leur permettre d’accueillir cet élève dans des conditions satisfaisantes ». Autre mesure : « s’assurer que les épreuves orales des concours de recrutement comportent des questions relatives à la scolarisation des élèves handicapés ». L’Élysée entend également « encourager les initiatives relatives à l’accessibilité des manuels scolaires et élargir les possibilités d’adaptation ». Un groupe de travail sur les manuels scolaires a été mis en place auprès de la dgesco (AEF n°151227). Il souhaite poursuivre « la réflexion engagée sur les aménagements et dispenses d’examens » et « étendre ce travail au livret personnalisé de compétences ».

L’Élysée souhaite « achever le déploiement des PASS (Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds) dans toutes les académies et s’assurer de leur pluri-orientation (LSF, langue des signes française et LPC, langage parlé complété) ». Par ailleurs, à l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées de l’ONU, le 3 décembre, des actions de sensibilisation sur le handicap dans les établissements scolaires seront organisées.

UN CORRESPONDANT DANS LES AUTORITÉS RÉGIONALES DE SANTÉ

L’Élysée annonce enfin « l’amélioration des pratiques d’évaluation des MDPH en matière d’orientation et d’accompagnement scolaires pour une meilleure équité de traitement et une meilleure adéquation aux besoins de l’enfant grâce à la diffusion d’outils d’évaluation et à la généralisation des évaluations dans la classe et non plus a priori ».Les missions et objectifs assignés aux établissements et services spécialisés, seront redéfinis "à la lumière des principes fixés par la loi du 11 février 2005 ». Il s’agit de « basculer d’une organisation de la prise en charge par structure vers un fonctionnement en dispositif d’accompagnement ; en conséquence, repenser le dispositif d’orientation des enfants handicapés ».

L’Élysée souhaite également « rénover le mode de tarification des établissements et services spécialisés, pour tenir compte de ce nouveau mode de fonctionnement et améliorer l’allocation des ressources en fonction de la lourdeur des accompagnements nécessaires », « achever le déploiement des unités d’enseignements en établissements et services médico-sociaux ». Enfin la Présidence annonce la désignation de correspondants « scolarisation » dans les ARS et le renforcement de « la coopération entre les ARS et les rectorats pour la planification de l’offre de scolarisation ». Elle souhaite l’inclusion « de manière systématique dans les projets d’établissements des établissements médico-sociaux un volet scolarisation des enfants handicapés et coopération avec le milieu ordinaire ».