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  • CONGE PARENTAL TEXTE MODIFIE

    1er juillet 2008, par SNUipp68
    CONGE PARENTAL TEXTE MODIFIE
    Décret n° 85-986 du 16/09/1985 modifié ; Circulaire Fonction publique n° 2165 du 25 juin 2008.
    Le décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifie l’article 56 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; cet article 56 concerne le congé parental.
    L’ancienne rédaction du dernier alinéa de l’article 56 était :
    ’’Le titulaire du congé parental peut demandé que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de (...)
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