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  • Registre spécial Danger Grave et Iminent (Registre DGI)

    14 février 2018, par SNUipp68
    Registre spécial Danger Grave et Iminent (Registre DGI)
    Tout agent peut être confronté, dans le cadre de son activité, à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou constater une défectuosité dans les systèmes de protection.
    Les décrets relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans les Fonctions Publiques d’Etat (décret 82-453 modifié en 2011) et Territoriale (décret 85-603 modifié 2012) reconnaissent à (...)
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