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En réponse à :

  • Autorisation de sortie de territoire

    3 janvier 2017, par SNUipp68
    Autorisation de sortie de territoire
    Textes de référence
    Code civil article 371.6 D.2016-1483 du 02/11/2016
    *****
    L’autorisation de sortie de territoire (supprimée en 2013) est rétablie à compter du 15 janvier 2017.
    Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
    S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
    Pièce (...)
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