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En réponse à :

  • Précisions congé maladie

    9 mai 2012, par snu68
    Précisions congé maladie.
    Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l’article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous).
    Le certificat médical doit désormais être envoyé dans un délai de 48 heures à l’IEN.
    Article 25 (décret 86-442 du 14/03/1986).
    Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser dans un délai de (...)
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