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En réponse à :

  • Cumul d’activités : Modifications.

    16 novembre 2015, par snu68
    Cumul d’activités : Modifications.
    FORMULAIRE DE DEMANDE
    Un nouveau décret (n° 2011-82 du 20 janvier 2011), modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, relatif au cumul d’activités vient de paraître.
    A. Cumul d’activités à titre accessoire
    Le décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées (sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service) aux :
    activités à caractère sportif (...)
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