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  • Congés maladie : le gouvernement organise la traque !

    22 septembre 2010, par snu68
    Congés maladie : le gouvernement organise la traque !
    Dans un récent décret paru au JO, le contrôle des congés maladie ( hors CLM et CLD ) change d’organisation.
    Désormais c’est la CNAM qui va contrôler et non plus un médecin agréé sur ordre de l’IA.
    Il s’agit d’effectuer des contrôles pour des congés inférieurs à 6 mois. Le résultat du contrôle médical :
    ― avis favorable (congé médicalement justifié à la date du contrôle) et prévision éventuelle d’un nouveau contrôle ;
    ― (...)
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