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En réponse à :

  • Remboursement titres de transport

    15 septembre 2010, par snu68
    Remboursement titres de transport.
    La circulaire datée du 10 septembre 2010 de l’Inspection Académique du Haut-Rhin.
    Le formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet .
    La prise en charge partielle du prix des abonnements correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail est régie désormais par le décret 2010-676 du 21 juin 2010.
    Sont abrogés :
    le décret 82-887 du 18 octobre 1982 (prise en charge en Ile-de-France) ; (...)
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