Source du document : Carrière  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2017-03-09 10:30:00 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Inéat-Exéat Publié le: jeudi 9 mars 2017





Ineat-exeat

Lettre-type exeat

Lettre-type ineat

- Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, leur conseiller de faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile) , tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, PACS ou concubins joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Dans le haut-Rhin, la date limite des demandes d’exeat est fixée au vendredi 28 avril 2017

Lire  :
- la circulaire départemental

Les demandes d’ineat et d’exeat seront examinées en CAPD les vendredi 2 juin et lundi 3 juillet 2017.