Source du document : Carrière  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2018-03-16 10:30:00 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Inéat-Exéat Publié le: vendredi 16 mars 2018





Ineat-exeat

Lettre-type exeat

Lettre-type ineat

- Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, leur conseiller de faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile) , tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, PACS ou concubins joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

La circulaire départementale du 16 mars 2018

Date limite vendredi 27 avril 2018, délai de rigueur.