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Document publié le 2019-09-03 14:37:44 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Rendez-vous de carrière : des changements. Publié le: mardi 3 septembre 2019





Rendez-vous de carrière : des changements.

Textes de références :

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’Éducation nationale.

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté précédent.

• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Un arrêté du 21 juin 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, modifie sur quelques points les modalités de mise en œuvre du RDV de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’EN.

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un RDV de carrière l’année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Premier changement : le délai de notification du RDV de carrière est diminué, il passe de un mois à 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Deuxième changement : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l’enseignant, celui-ci n’a plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour formuler des observations écrites.

Un rendez-vous de carrière, c’est quoi ?

Il prend la forme d’une inspection en classe suivie d’un entretien avec l’IEN qui complétera une grille d’évaluation, rédigera un compte-rendu et proposera un avis. L’avis définitif pouvant varier de « à consolider » à « excellent » sera arrêté définitivement par l’IA et permettra à 30 % des collègues de voir leur accès au 7ème et/ou au 9ème échelon accéléré d’une année.

Pour l’accès à la hors classe, l’avis sera transformé en élément de barème (excellent=120, très satisfaisant=100, satisfaisant=80 et à consolider=60 points), et l’AGS sera transformée en points.

La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire de septembre. Cependant, cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un RDV de carrière après la période initiale prévue (nouvel article ajouté à l’arrêté).

Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : l’enseignant peut demander la révision de son appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.

En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours (voir circulaire du secteur administratif n°003 du 28 septembre 2018).

Quand et combien de rendez-vous de carrière ?

Trois rendez-vous de carrière sont programmés tout au long de la carrière :

 dans la seconde année* du 6e échelon,

 après avoir effectué entre 18 mois et 30 mois* dans le 8e échelon

 dans la seconde année* du 9e échelon pour accéder à la hors classe

(*ancienneté au 31 août de l’année scolaire en cours)

Un guide permet de connaître les attendus et les objectifs de ce rendez-vous de carrière.

Un 4ème rendez-vous concerne les collègues éligibles à la classe exceptionnelle, cette fois sans visite en classe, mais avec un avis émis par l’IEN au regard de l’ensemble de la carrière.

Qui sera concerné par un rendez-vous de carrière en 2019-2020 ?

les PE promu.es au 6ème échelon entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018. les PE promu.es au 8ème échelon entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018. les PE promu.es au 9ème échelon entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018.

Qu’en dit le SNUipp-FSU ?

Il revendique une déconnexion complète de l’inspection et du déroulement de carrière. Le principe de la cadence unique annoncé dans PPCR doit être une réalité pour tous y compris les enseignant.es !

La rémunération « au mérite » n’est pas adaptée aux missions du service public. Elle met les agent-es en concurrence, renforce le rôle de la hiérarchie pour répartir l’insuffisance du financement des rémunérations et favorise l’arbitraire. Au total, elle sert surtout à justifier la baisse du pouvoir d’achat de la majorité des agent-es.