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Document publié le 2019-04-30 13:21:29 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Compte rendu de la CAPN d’installation et des groupes de travail concernant les permutations 2019 Publié le: mardi 30 avril 2019





Compte rendu de la CAPN d’installation et des groupes de travail concernant les permutations 2019

Après plusieurs reports, la CAPN a finalement été installée mardi 9 avril 2019. Elle a été suivie de 2 groupes de travail concernant le mouvement inter départemental (examen des situations individuelles + bilan quantitatif).

I - CAPN :

Étaient présent-es :

• 10 représentant-es de l’administration

• 11 élu-es du SNUipp-FSU

• 7 élu-es du SE-UNSA

• 2 élus de la FNEC FP FO

Vous trouverez en lien la déclaration liminaire du SNUipp-FSU.

La DGRH n’a apporté des réponses que sur deux points suite aux différentes déclarations :

• Demande d’une CAPN consacrée au mouvement inter départemental : La présidente de séance, Mme Deplagne, prend note, mais indique que le mouvement interdépartemental n’est pas de la compétence de la CAPN. Elle rappelle que suite à notre demande, un GT d’examen des situations individuelles aura lieu à l’issue de cette CAPN.

• Mouvement intra départemental :

La présidente de séance confirme que la période de saisie des vœux doit être rallongée dans les départements qui ont subi le bug début avril. Un rappel en ce sens va être fait aux DASEN, notamment dans le département des Alpes-Maritimes et dans l’académie de Montpellier.

I.1. A l’ordre du jour :

• Projet de règlement intérieur :

Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité, les principales demandes de modification du SNUipp-FSU ont été prises en compte.

• Election des représentant-es du personnel à la commission de réforme ministérielle :

Suite au vote des élu-es du personnel, le SNUipp-FSU dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant, idem pour le SE UNSA.

NB : contrairement aux commissions de réforme départementales, la CR ministérielle comporte 2 élu-es du personnel titulaires et 2 suppléant-es.

I.2. Questions diverses, toutes posées par le SNUipp-FSU :

• Frais de formation des stagiaires :

Les freins à l’octroi des frais de formation relevant du décret de 2006 en lieu et place de l’IFF ont encore cours dans plusieurs départements. Nous avons demandé que les DSDEN soient à nouveau destinataires d’une note leur rappelant que les stagiaires doivent pouvoir bénéficier du régime qui leur est le plus favorable. Accord de la présidente de séance qui doit nous tenir informés et nous communiquer cette note.

• Révision des avis attribués l’an passé pour l’accès à la hors classe :

La DGRH indique que la note interne diffusée aux DASEN mentionne la question de l’égalité homme/femme, des collègues en fin de carrière, mais pas la possibilité de révision exceptionnelle des avis, contrairement à ce qui nous avait été suggéré dans un premier temps. Le SNUipp-FSU a de nouveau revendiqué cette possibilité de révision dès lors que l’écart est avéré entre l’avis porté et la dernière note attribuée. Nous avons demandé à être destinataire de cette note interne, cela devrait être le cas.

II - Groupe de travail examen de situations individuelles du mouvement inter départemental :

Le SNUipp-FSU a rappelé l’important travail de vérification des barèmes qu’il a conduit en lien avec les sections départementales courant février. Cela a donné lieu à l’envoi d’une soixantaine de situations pour lesquelles les barèmes actés en CAPD ne sont pas ceux qui ont tourné dans l’application nationale.

A ce jour, nous n’avons aucune réponse concernant une quarantaine de ces situations. La DGRH s’est engagée à répondre par écrit à l’ensemble des situations. Mais elle nous a aussi affirmé que lorsque les barèmes actés en CAPD ont été modifiés après coup par le ministère, cela s’est toujours fait à la demande des DSDEN. Nous avons rappelé la nécessité que les élu-es du personnel des départements concernés soient informé-es de tout changement ayant lieu après la CAPD.

Le SNUipp-FSU avait pointé le problème de l’application nationale qui ne prend pas toujours en compte les bons arrondis liés à l’ancienneté de fonction dans les départements. La DGRH indique que ce problème sera corrigé l’an prochain. Toutes les situations que nous avions signalées à ce propos ont été étudiées, la DGRH affirme que ce problème d’arrondi n’a eu aucune incidence sur les résultats des permutations des collègues concernés. Par ailleurs, la DGRH nous a indiqué faire elle aussi des contrôles sur les barèmes, mais de façon aléatoire.

Deux autres situations confiées par les sections ont été portées :

• l’une concerne une collègue qui, malgré les 800 points handicap attribués, n’a pas obtenu satisfaction, en raison de vœux liés.

• l’autre concerne une collègue qui, malgré la production de la plupart des documents demandés, s’est vu refuser par son département l’octroi des 600 points au titre du CIMM.

Ces 2 situations seront examinées rapidement par le ministère et une réponse sera apportée.

III - Groupe de travail bilan quantitatif du mouvement inter départemental :

Le SNUIpp-FSU a pointé des résultats encore une fois décevants et en baisse : 23.47 % de satisfaction globale (23.71 % l’an passé), une baisse de 3 points des demandes pour rapprochement de conjoints (45.16 % cette année), un fort recul des demandes au titre des 100 points. Enfin, 4 collègues (+ 2 conjoints en vœux liés) ayant une bonification handicap de 800 points n’ont pas muté. Nous sommes encore très loin d’une mobilité géographique effective pour toutes les enseignantes et tous les enseignants.

A la demande du SNUipp-FSU, plusieurs points seront revus l’an prochain :

- Envoi des documents récapitulatifs des barèmes trop tardif (période de vacances dans de nombreux départements) : la DGRH va remettre à plat les calendriers.

- Non tenue des CAPD dans plusieurs départements : un rappel sera fait à tous les départements, afin que la procédure décrite dans la note de service (et donc la tenue obligatoire d’une CAPD) soit strictement respectée.

- Attribution des points liés au CIMM différente d’un département à l’autre : la DGRH est consciente de l’hétérogénéité de traitement des situations et va interroger la DGAFP sur ce qu’il est possible de faire.

- Non cumul des points liés au CIMM et des points pour rapprochements de conjoints : ce point sera revu l’an prochain, d’autant que ce cumul est possible dans le mouvement inter du 2nd degré. A noter que la majorité des organisations syndicales présentes est favorable au cumul, hormis le SE-UNSA.

- Non attribution des points liés à l’exercice en éducation prioritaire lorsqu’il y a exercice sur 2 dispositifs différents (ex 2 années en REP et 3 en REP +) : actuellement, c’est le logiciel qui contraint l’attribution des points à l’exercice dans un seul type de dispositif, mais la DGRH est favorable à faire évoluer cette règle lors de la prochaine campagne.

- Non attribution des 80 points de majoration de durée de séparation entre la Corse et l’académie d’Aix-Marseille, car considérées comme limitrophes : la DGRH va étudier ce problème pour l’an prochain.

- Non attribution des 80 points pour les collègues qui ne comptabilisent pas de durée de séparation : nous demandons que les collègues justifiant d’un rapprochement de conjoint pour un département non limitrophe puissent bénéficier des 80 points d’éloignement.

Enfin, au vu des résultats encore en baisse cette année, le SNUipp-FSU a réitéré la demande d’un groupe de travail « situations particulières » rapide d’ajustement des mutations inter départementales. Nous avons également demandé qu’un effort important soit fait pour abonder les possibilités (seulement 27 situations l’an passé).

La DGRH ne s’est pas prononcée sur le groupe de travail. S’il n’avait pas lieu, nous devrions recevoir la liste des collègues faisant partie de ce mouvement complémentaire d’ici fin avril. Les critères seraient identiques à l’an passé : collègues en situation de handicap (bonification 800 points), rapprochement de conjoint avec enfants et durée de séparation d’au moins 2 ans, académies non limitrophes. Le SNUipp-FSU a rappelé que les situations de rapprochements de conjoints sans enfant avec une durée de séparation importante devaient aussi être prises en compte.