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Document publié le 2018-05-24 14:35:09 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Refus de Temps Partiel sur autorisation : Utilisez votre droit de recours Publié le: jeudi 24 mai 2018





Refus de Temps Partiel sur autorisation : Utilisez votre droit de recours

Le temps partiel mis à mal !
Les réponses des demandes de temps partiel sur autorisation arrivent, et elles sont presque toutes négatives !

Le SNUipp-FSU 68 dénonce cette gestion des personnels tout en restriction et a demandé une entrevue à la DASEN pour éclaircir la situation.

Mais vous avez des droits, et celui de faire un recours en est un ! N’hésitez pas à ajouter toutes les pièces nécessaires pour faire valoir votre situation.

Nous mettons un courrier type à votre disposition.

Vous vous adressez à la DASEN mais vous envoyez le courrier à votre IEN (sous couvert).

N’oubliez pas de nous en envoyer une copie par mail (snu68@snuipp.fr) pour que nous puissions suivre votre dossier.

En cas de nouveau refus, il est encore possible d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministère ou contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision initiale ou du recours.