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Document publié le 2018-02-14 18:30:33 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Registre spécial Danger Grave et Iminent (Registre DGI) Publié le: mercredi 14 février 2018





Registre spécial Danger Grave et Iminent (Registre DGI)

CHSCT 2

Tout agent peut être confronté, dans le cadre de son activité, à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou constater une défectuosité dans les systèmes de protection.

Les décrets relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans les Fonctions Publiques d’Etat (décret 82-453 modifié en 2011) et Territoriale (décret 85-603 modifié 2012) reconnaissent à tout agent, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, un droit d’alerte et de retrait en pareil cas.

Cette faculté s’opère sous certaines conditions et dans le respect d’une procédure précise. La procédure à suivre doit inclure une consignation par écrit dans un registre spécial, le registre de signalement des dangers graves et imminents.

Cette procédure, ainsi que les cas considérés comme danger imminent et la réglementation du droit de retrait se trouvent dans le document ci-dessous.

Document DSDEN 68 Registre DGI

Modèle de fiche de signalement d’un danger grave et imminent