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Document publié le 2017-12-19 14:29:08 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Avancement à la classe exceptionnelle des psyEN Publié le: mardi 19 décembre 2017





Avancement à la classe exceptionnelle des psyEN

Les candidatures à la classe exceptionnelle doivent être faites pour le 22 décembre 2018 mais de nombreux problèmes et impossibilités sont constatés sur le portail I-prof.

Pour les collègues concernés :

- renvoyer au rectorat par courriel avec accusé de réception les documents demandés avec la fiche annexée à la note académique sur la classe exceptionnelle ainsi qu’aux services de la DSDEN pour les détachés.

- informer la section départementale (une fiche de contrôle syndical leur sera adressée ultérieurement avant la CAPA qui traitera la classe exceptionnelle).

Textes de référence : Décret 2017-120 du 1er février 2017

Arrêté du 10 mai 2017 : contingentement

Arrêté du 10 mai 2017 : liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières

Note de service 2017-177 du 24 novembre 2017 : accès à la classe exceptionnelle

1) Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

• les PsyEN-EDA intégré-es dans le corps des psychologues de l’éducation nationale au 1/9/2017 entrant dans les critères ;

• les PE détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale en tant que Psyen-EDA entrant dans les critères, sont éligibles à la classe exceptionnelle dans les deux corps, celui des PE et celui des PsyEN.

- 1er vivier, au titre des fonctions : être psyEN au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être complètes. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof. En cas de problème, le faire par courriel avec accusé de réception et/ou voie postale.

- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : être psyEN au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème au 1/9/2017). Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.

Tous les agents éligibles au titre d’un vivier veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof ainsi que les différents éléments du dossier dans SIAP (fonctions, affectations..). Il faut vérifier toutes les données car des erreurs et des manques ont été constatés notamment dans le passage d’une gestion 1er degré (IA) à la nouvelle gestion PsyEN (rectorat).

2) Le tableau d’avancement

Les psyEN hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC).

• Service compétent

Les personnels en activité dans les académies, voient leur situation examinée dans l’académie où ils exercent au 1er septembre 2017 (pour les années suivantes, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi).

Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Caen.

Les agents mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du ministère. Les personnels hors académie relèvent du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4).

Attention : les personnels des académies de Corse et de Guyane et du vice-rectorat de Mayotte relèvent eux aussi du bureau DGRH B2-4. En effet, les effectifs du corps ne permettent pas une comparaison des mérites respectifs des agents au niveau académique (seuil de 50 agents fixés par le Conseil d’Etat dans ses avis des 7 juin 1990, 30 mai 1996 et des 28 et 29 mai 2009).

• Formulations des avis

Qui émet les avis ?

1- Pour les PsyEN-EDO : l’avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale en charge de l’information et de l’orientation compétent et celui du directeur du centre d’information et d’orientation dans lequel il est affecté ;

2- Pour les DCIO : l’avis de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale et celui de l’inspecteur de l’Éducation nationale en charge de l’information et de l’orientation compétent ;

3- Pour les PsyEN-EDA : l’avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription et celui de l’inspecteur de l’Éducation nationale adjoint.

Les avis sont formulés via l’application i-prof pour chaque agent promouvable.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant » L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel.

3) Le barème

Il se compose de :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/9/2017 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon.

Pour les campagnes suivantes, l’échelon et l’ancienneté seront observés au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « Insatisfaisant » n’est pas valorisée.

- l’appréciation qualitative de l’agent : « excellent » (140 points), « très satisfaisant » (90 points), « satisfaisant » (40 points) « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau)

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :

- 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier,

- 5% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :

- 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;

- 30% maximum des éligibles pour le second vivier.

L’appréciation sera déterminante : passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

La note de service attire l’attention sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes : en effet, la rédaction du décret prévoit que le pourcentage de femmes promues corresponde au pourcentage de femmes promouvables. En tant que délégué-es du personnel, il est nécessaire d’attirer l’attention des recteurs-trices et des IA-DASEN sur ce problème au vu des inégalités fortes existantes.

Le corps des psyEN est composé de 2 spécialités. La représentativité de chacune doit être prise en compte, « dans la mesure du possible ».

4) Combien de promu-es ?

En 2017, le nombre de promus représentera 2,51 % du corps des psyEN. Par la suite le ratio évoluera : 5,02 % en 2018, 7,53 % en 2019, 8,15 % en 2020, 8,77 % en 2021, et 9,39 % en 2022.

La proportion de psys à la classe exceptionnelle sera plafonnée à 10 % du corps à compter du tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. Ensuite, les promotions se feront en fonction des départs (ou des sorties du corps) uniquement.

5) Le projet de calendrier de la campagne au 1er septembre 2018

Une seconde campagne d’avancement aura lieu durant cette année scolaire, pour l’accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2018.

Les candidatures seront à déposer en avril 2018, les CAPA se tiendront en mai 2018, c’est la situation au 31 août 2018 qui sera prise en compte : mêmes viviers et mêmes avis que pour la campagne 2017.

Le SNUipp-FSU s’est opposé à la création de la classe exceptionnelle car une majorité de collègues ne répond pas aux conditions d’éligibilité et ne pourront jamais y accéder.

Il revendique un indice terminal 1000 pour tous en fin de carrière sans obstacle de grade.