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Document publié le 2017-10-19 08:50:29 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Passer à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 Publié le: jeudi 19 octobre 2017





Pour les écoles et les communes qui veulent repasser à 4 jours à la rentrée 2018.

RAPPEL

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et du CTM du 21 Juin 2017.

Le décret est paru le 28 juin 2017 au JO. (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).

Une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire, est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
- Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
- L’avis du conseil d’école est transmis au maire ;
- Si il y a accord entre ces deux parties, la décision revient à l’IA-DASEN quoi qu’il en soit.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.