Source du document : Actualités  / Actualités 2016 2017  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2016-08-31 10:43:00 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Rectorat circulaire remboursement frais de transport Publié le: mercredi 31 août 2016





Circulaires rectorat académie de Strasbourg

Circulaire : prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- référence : décret n°2010-676 du 21 juin 2010
- date : 30 août 2016

LA CIRCULAIRE

Le formulaire à renseigner

Le formulaire renseigné et les pièces justificatives sont à renvoyer au SAGIPE (Service Académique de la Gestion Individuelle des PE).