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Document publié le 2017-03-09 22:02:03 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Indemnités : taux et montants au 1er février 2017 Publié le: jeudi 9 mars 2017





Indemnités : taux et montants au 1er février 2017

Le SNUipp-FSU vous propose un récapitulatif des montants des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignantes et enseignants des écoles. Le montant de certaines indemnités augmente légèrement en fonction de la valeur du point d’indice revalorisé de 0.6 % au 1er février 2017.

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) : 1200 € / an

Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 l’heure : 23,81 €

Études dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en REP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif

Instituteur22,26 €
PE24,82 €
PE hors classe27,30 €

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/88 :

instituteur24,93 €
PE27,80 €
PE hors classe30,58 €

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66)

...............SurveillanceÉtudes surveilléesH enseignement
Instituteur10,68 €20,03 €22,26 €
PE11,91 €22,34 €24,82 €
PE hors classe13,11 €24,57 €27,30 €

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008 Montants annuels, l’indemnité est versée mensuellement.

Nombre de classes de l’écolePart fixePart variable
De 1 à 3 classes1295,62 €500 €
De 4 à 9 classes1295,62 €700 €
10 classes et +1295,62 €900 €

L’indemnité est majorée de 20 % en REP et 50 % en REP+. clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus education prioritaire, voir l’article Indemnités REP et REP+

Indemnité d’intérim de direction 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale de direction.

Indemnité de fonction des dir EREA ERPD D. 2012-933 et A. du 01/08/2012 : 4050 € /an Indemnité de responsabilité de direction d’établissement D. 2002-47 du 9 janvier 2002 : 1137,68 € / an

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé D. 71-685 du 18/08/1971 modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015 A. 28/08/2015 : 2105,63 € / an

Indemnité de sujétion spéciale directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2915.40 € annuel

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 modifié par D 2015-1086 du 20/08/2015, A du 28/08/2015 : 2105,63 € / an

avec une majoration de 30% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant 4 emplois d’enseignants ou équivalents

avec une majoration de 15% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant de moins de 4 emplois d’enseignants ou équivalents

Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 844,20 € par an (cumulable avec une NBI ville)

Indemnité de fonction de maitre formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

Indemnité de stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 150 € par étudiant /300 € par étudiant de M2, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de tutorat des EAP (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais D.89-826 du 09/11/89 : 1577,40 €

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7595,04 € / an.

Indemnités de stage : taux de base 9,40 €

Indemnité REP D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015 : 1734 € /an

Indemnité REP+ (D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015) : 2312 € /an

clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus education prioritaire, voir l’article Indemnités REP et REP+

Prime spéciale d’installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille : zone 1 : 2067,85 € zone 2 : 2027,70 € zone 3 : 2007,63 €

Prime d’entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

Indemnité kilométrique au 01/02/01 (A du 26 août 2008)

puissance fiscale du véhiculejusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
5 cv et moins0,25 €0,31 €0,18 €
6 et 7 cv0,32 €0,39 €0,23 €
8 cv et plus0,35 €0,43 €0,25 €

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 :

moins de 10 km15,38 €
10 à 19 km20,02 €
20 à 29 km24,66 €
30 à 39 km28,97 €
40 à 49 km34.40 €
50 à 59 km39,88 €
60 à 80 km45,66 €
par tranche de 20 km en plus6,81 €

Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 983,76 € / mois (proratisation possible)

Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 976,49 € / mois