Source du document : CAPD  / Mouvement 2017  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2017-03-09 21:24:48 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



DSDEN 68 circulaire Mutation des personnels enseignants du 1er degré - Rentrée scolaire 2017. Demandes d’exeat Publié le: jeudi 9 mars 2017





Circulaires Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Haut-Rhin

Circulaire : Mutation des personnels enseignants du 1er degré - Rentrée scolaire 2017. Demandes d’exeat.
- date : 8 mars 2017
- envoi électronique : 9 mars 2017

LA CIRCULAIRE

Les demandes d’exeat du département du Haut-Rhin devront parvenir dans les services pour le vendredi 28 avril 2017, délai de rigueur.

Les demandes qui me parviendront après cette date ne pourront être prises en compte au titre de la prochaine rentrée scolaire, sauf si elles répondent à des situations exceptionnelles dûment justifiées.

Les personnels qui sollicitent un examen particulier de leur situation pour raisons médicales graves doivent impérativement prendre contact avec la médecine de prévention (voir coordonnées ci-dessous) :
- Docteur BANNEROT Médecin de prévention - Maison de l’étudiant - 34, rue Grillenbreit à Colmar – 03.89.20.54.57
- Docteur NEYER Médecin de prévention - Maison de l’étudiant – 1, rue A. Werner à Mulhouse – 03.89.33.64.81

De même, en cas de situation familiale ou sociale grave, il conviendra de produire, à l’appui de la demande d’exeat, toutes pièces justificatives de cette situation, établies par les services compétents (assistante sociale…).

Les personnels qui désirent quitter le Haut-Rhin doivent impérativement se renseigner auprès des services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département souhaité pour connaître la date limite de dépôt de la demande d’ineat et les pièces justificatives à fournir à l’appui de leur demande, ces éléments variant d’un département à l’autre.

Ces documents sont à transmettre directement à la division du premier degré, qui les fera suivre au département demandé.