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Document publié le 2017-03-06 17:30:54 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Permutations informatisées - rentrée 2017 : résultats Publié le: lundi 6 mars 2017





6 mars 2017

Permutations informatisées - rentrée 2017 : résultats

Les collègues qui ont participé aux permutations ont tous été informés individuellement des résultats.

Dans le Haut-Rhin, sur 176 demandes, 30 collègues dont 18 pour le Bas-Rhin quittent le département pour 44 qui le rejoignent.

L’an passé, il y avait eu 28 départs pour 32 arrivées.

Dans le Haut-Rhin, le taux de satisfaction (sic !) est de 17,05% cette année pour 17,17% l’an dernier ... et 20,65% en 2015. Encore en baisse ...

Pour aller dans le Bas-Rhin, 18 collègues sont satisfaits sur 131 demandes soit un taux de satisfaction de 13,7 % en augmentation par rapport au 8,46% de l’année dernière ..... et au 1,8% en 2015.

Au niveau national, le taux de satisfaction qui était en baisse constante de 2005 (42,74%) à 2015 (21,67%) et avait remonté légèrement à 23,95% en 2016, baisse à nouveau à 23,93%.

Les statistiques globales par département

Le tableau avec l’évolution au niveau national

Contacter :
- les sections départementales du SNUipp-FSU

La liste au format PDF

Département obtenuNbreBarème minimum
003 - ALLIER 1225.00
057 - MOSELLE 1376.00
059 - NORD 2334.00
067 - BAS-RHIN 18621.00
069 - RHONE 139.00
070 - HAUTE-SAONE 259.00
074 - HAUTE SAVOIE 1322.00
085 - VENDEE 1681.00
088 - VOSGES 1357.00
090 - TERRITOIRE DE BELFOR138.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS 181.00

A barème égal, on départage les collègues en utilisant les règles suivantes (par ordre d’importance) : rapprochement de conjoint, nombre d’enfants, AGS dans le département.

Département d’origineNbreBarème minimum
003 - ALLIER 137.00
006 - ALPES-MARITIMES 181.00
016 - CHARENTE 129.00
023 - CREUSE 1409.00
037 - INDRE-ET-LOIRE 183.00
038 - ISERE 241.00
041 - LOIR-ET-CHER 237.00
059 - NORD 1147.00
061 - ORNE 1371.00
067 - BAS-RHIN 537.00
069 - RHONE 479.00
070 - HAUTE-SAONE 185.00
071 - SAONE-ET-LOIRE 248.00
074 - HAUTE SAVOIE 172.00
075 - PARIS 2121.00
077 - SEINE-ET-MARNE 3121.00
078 - YVELINES 1398.00
084 - VAUCLUSE 147.00
088 - VOSGES 256.00
090 - TERRITOIRE DE BELFORT1685.00
091 - ESSONNE 1488.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 1629.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS 5456.00
094 - VAL-DE-MARNE 1406.00
095 - VAL-D’OISE 2452.00

QUELQUES QUESTIONS-RÉPONSES A L’ISSUE DU RÉSULTAT DES PERMUTATIONS

- Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

- Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

- Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

- Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

- Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

- Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

- Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

- Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période. Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.