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Document publié le 2017-01-19 11:05:39 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Lire et vérifier sa fiche de paye Publié le: jeudi 19 janvier 2017





Lire et vérifier sa fiche de paye

Fiche de paye 1

Nos fiches de paye nous parviennent très tardivement. Il n’est pas inutile de les examiner attentivement : des erreurs y sont présentes parfois (souvent ?)

Aucun employeur « ordinaire » ne se risquerait à fournir à ses employé-es leurs fiches de paye avec 3 à 4 mois de retard...

C’est monnaie courante dans l’Éducation Nationale, ce qui ne va pas sans créer des difficultés pour engager un prêt bancaire, une caution de logement... ou tout simplement pour vérifier ce qui nous est versé.

Nous sommes entrés dans une période d’augmentation de la valeur du point d’indice, mais aussi du nombre de points d’indice affectés aux échelons. Et bientôt, ce sera le grand reclassement dans les nouvelles grilles. La vigilance est de mise pour éviter les erreurs... déjà signalées sur les dernières fiches de paye reçues...

Cet article essaie de cibler les vérifications indispensables :
- changement de poste ?
- changement d’échelon ?
- changement de corps ?
- classement en REP ?
- changement du nombre de classes ?
- naissance d’un enfant ?

Autant de nouveautés qui risquent de ne pas avoir été signalées à l’établissement payeur. Il convient donc de vérifier régulièrement les éléments de la fiche de paye. Les images ci-dessous sont issues de fiches de paye de septembre 2016 : le nombre de points d’indice attribués aux échelons a évolué depuis.

En haut de la fiche de paye se trouve un bandeau qui comprend quelques éléments essentiels :

Fiche de paye 2

1. Grade

Fiche de paye 3

L’appellation est erronée, il s’agit en fait du « corps » et du « grade » :
- Corps : Professeur d’école
- Grade : Classe normale (CN) ou Hors classe (HC).
- Pour les collègues nommé-es sur des postes de direction, cet intitulé « Grade » comporte aussi le groupe dans lequel se trouve leur école d’exercice.

Sur l’exemple suivant :
- Corps : Professeur d’école
- Grade : Hors classe
- Fonction : direction d’une école du « groupe 3 » ; c’est à dire une école de 5 à 9 classes.

Il peut arriver qu’il y ait des erreurs dans ce champ :
- en cas de changement de corps ; d’instit à PE
- en cas de changement de grade ; de classe normale à hors classe
- pour les directions d’école, en cas de changement du nombre de classes qui ferait passer d’un « groupe » à l’autre.

Rappel des groupes d’école :
- 1er groupe (classe unique)
- 2ème groupe (2 à 4 classes)
- 3ème groupe (5 à 9 classes)
- 4ème groupe (10 cl. et plus )

2. Enfants à charge

Fiche de paye 4 Il faut vérifier le nombre d’enfants indiqué à charge : il s’agit des enfants ouvrant droit à la perception du supplément familial de traitement (SFT). Des erreurs peuvent se produire en cas de naissance ou de fin de droits : enfant qui atteint l’âge de 20 ans.

3. Échelon

Fiche de paye 5 À vérifier à chaque changement d’échelon ; en laissant un délai jusqu’en janvier pour les promotions ayant lieu entre septembre et décembre.

4. Indice ou nombre d’heures

Fiche de paye 6 C’est l’élément essentiel du salaire, il détermine le traitement indiciaire brut.

Souvent les points d’indice mentionnés correspondent seulement au corps, au grade et à l’échelon détenus : ici, Professeur d’école classe normale, au 7e échelon ; l’indice 495 est correct pour la fiche de paye de septembre 2016.

Parfois, les points d’indice mentionnés cumulent ceux liés au corps, au grade et à l’échelon avec ceux liés à la perception d’une bonification indiciaire en raison du poste occupé : ici, Professeur d’école hors classe, au 5e échelon (soit 695 pts), affecté sur un poste de direction du 3e groupe (+30 pts), soit un total de 725 pts. Fiche de paye 7

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Fiche de paye 8 Il s’agit de points attribués selon le poste occupé : dans cet exemple, il s’agit des 8 pts attribués pour les fonctions de direction d’école.

6. Temps partiel

Fiche de paye 9 L’indication portée sur la fiche de paye ne correspond pas au temps partiel « travaillé », mais à la quotité de salaire versé.

Dans cet exemple, la collègue perçoit 85.70% de son traitement, elle a obtenu un temps partiel de 80% (avec des journées de rattrapage). Pour tous ces éléments (Corps ; Grade ; Poste occupé ; Enfants à charge ; Échelon ; Indice ; NBI ; Temps partiel) les erreurs ont des conséquences directes : trop perçu ou « pas assez » perçu.

Il convient alors de chercher à contacter votre gestionnaire (SAGIPE->doc5902) afin de faire corriger l’erreur.

7. Le corps de la fiche de paye

Tout ou presque ce qui est calculé dépend des éléments précédents. Trois catégories d’informations sont détaillées :
- ce qui est à payer : traitement indiciaire et indemnités.
- ce qui est déduit : cotisations sociales, retraite additionnelle et cotisation mutuelle (optionnelle).
- les cotisations de l’employeur sur le salaire.

Fiche de paye 10

À noter : à partir de janvier 2017, une nouvelle ligne apparaîtra, sans doute intitulée « Transfert primes/points ». Cela concerne la déduction de la quotité des indemnités intégrées aux points d’indice.