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Document publié le 2016-04-05 19:28:48 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Prestations familiales : montants 2016 Publié le: mardi 5 avril 2016





Prestations familiales : montants 2016

Allocations familiales 2

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales est la branche « famille » de la Sécurité Sociale.

A travers les CAF, elle gère les prestations familiales.

Plus d’infos sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/

I. Allocations Familiales

Site de la CAF : Les Allocation familiales

Montants valables du 01/04/2016 au 31/03/2017.

Dues jusqu’à 20 ans si l’enfant a une rémunération mensuelle nette qui n’excède pas 893,25 €

Ressources 2014 (plafonds en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2016)
Nombre d’enfants à charge*Ressources inférieures àRessources comprises entreRessources supérieures à
267 408 €67 408 € et 89 847 €89 847 €
373 025 €73 025 € et 95 464 €95 464 €
Par enfant en plus5 617 €
Allocations familiales pour 2 enfants129,47 €64,74 €32,37 €
Allocations familiales pour 3 enfants295,35 €147,68 €73,84 €
Par enfant en plus165,88 €82,95 €41,48 €
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus64,74 €32,37 €16,18 €
Allocation forfaitaire81,87 €40,94 €20,47 €

* y compris, pour l’allocation forfaitaire uniquement, l’enfant de 20 ans pour qui celle-ci est accordée.

Si vous dépassez légèrement l’un des plafonds, un montant complémentaire peut vous être accordé.

I.1. Enfant(s) en résidence alternée

Les parents séparés ou divorcés ayant un ou plusieurs enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales. D’un commun accord, ils peuvent :
- soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
- soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations. Le choix est fait pour un an minimum.

À défaut d’accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

Dossier à télécharger sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/redirect/s/Redire...

II. Allocation de Soutien Familial (ASF)

Site de la CAF : Allocation de soutien familial

L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

Montant de l’ASF (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) :
- Enfant privé de l’aide des 2 parents (taux plein) : 139,58 €
- Enfant privé de l’aide d’un parent (taux partiel) : 104,75€

Dossier à télécharger sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/redirect/s/Redire...

III. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Site de la CAF : Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé

Cette allocation concerne l’ enfant handicapé de moins de 20 ans à charge. Elle dépend du taux d’incapacité de l’enfant, apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Celle-ci se prononce également sur l’attribution de l’allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.

Le droit à l’allocation est ouvert si l’ enfant a :
- une incapacité d’au moins 80 % ;
- une incapacité comprise entre 50% et 79 %, s’il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile.

Montant de l’AEEH (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) : Montant de base par enfant handicapé : 130,12 € par mois.

Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la CDAPH qui prend en compte :
- le coût du handicap de l’enfant,
- la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un ou l’autre des deux parents,
- l’embauche d’une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d’un complément d’Aeeh lorsqu’il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu’il embauche une tierce personne rémunérée.

Montant du ComplémentMontant de la Majoration parent isolé
1° catégorie97,59 €pas de majoration
2° catégorie264,30 €52,86 €
3° catégorie374,09 €73,19 €
4° catégorie579,72 €231,77 €
5° catégorie740,90 €296,83 €
6° catégorie1 104,18 €435,08 €

Si l’enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l’AEEH n’est due que pour les périodes pendant lesquelles l’enfant rentre chez lui.

L’allocation journalière de présence parentale peut se cumuler avec l’AEEH mais pas son complément ni la majoration pour parent isolé. Le dossier est à demander à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Il est aussi possible de choisir entre le complément d’AEEH et la Prestation de compensation du handicap servie par le conseil général (voir pour plus d’informations le site : http://www.cnsa.fr/)

IV. Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Site de la CAF : Allocation journalière de Présence Parentale

Elle est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant atteint d’une maladie ou handicap ou accident nécessitant une présence ou des soins attestés par le service de contrôle médical.

Il faut bénéficier d’un congé de présence parentale accordé par le Dasen. Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, on peut bénéficier au maximum de 310 allocations journalières.

Montant de l’AJJPP (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) :
- Pour un couple, l’allocation journalière est de : 43,01 €
- Pour un parent isolé, l’allocation journalière est de : 51,11 €

Un complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale soumis à condition de ressource peut également être versé.

Si des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant ont été engagées pour un montant égal ou supérieur à 110,01 euros, un complément mensuel de 110,01 euros peut être versé. Ce complément n’est pas dû en cas d’interruption ou de fin de droits à l’Ajpp. Pour recevoir ce compléments vos ressources 2014 ne doivent pas dépasser un certain montant :

Votre situationCouples avec un seul revenuParents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant26 184 €34 604 €
2 enfants31 421 €39 841 €
3 enfants37 705 €46 125 €
par enfant en plus6 284 €

V. Complément familial

Site de la CAF : Complément familial

Avoir la charge d’au moins trois enfants tous âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans.

Ressources de 2014 ne devant pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau ci-dessous).

Montant en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 168,52 € ou 219,13 € par mois.

Une allocation différentielle est versée si les ressources dépassent légèrement le plafond.

Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE.

Ressources 2014 (plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016)
Ressources inférieures àRessources comprises entre
Nombre d’enfants à chargeCouple avec un seul revenu d’activitéPersonne seule ou couple avec deux revenus d’activitéCouple avec un seul revenu d’activitéPersonne seule ou couple avec deux revenus d’activité
318 856 €23 066 €18 857 € et 37 705 €23 067 € et 46 125 €
421 999 €26 209 €22 000 € et 43 989 €26 210 € et 52 409 €
525 142 €29 352 €25 143 € et 50 273 €29 353 € et 58 693 €
628 285 €32 495 €28 286 € et 56 557 €32 496 € et 64 977 €
Par enfant en plus3 143 €3 143 €+ 3 143 € et + 6 284 €+ 3 143 € et + 6 284 €
Montant du complément familial219,13 €168,52 € ou un montant réduit si vous dépassez légèrement le plafond

VI. Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Site de la CAF : Allocation de Rentrée scolaire

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) aide à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de 6 à 18 ans.

Pour la rentrée 2016, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Vos ressources de l’année 2014 ne doivent pas dépasser :

Plafonds de ressources 2014, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2016
Nombre d’enfants à chargePlafond
124 404 €
230 036 €
335 668 €
Par enfant en plus5 632 €

Montant à la rentrée 2016 : Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant :

Montants de l’ARS
ÂgeMontant
6-10 ans (1)363,00 €
11-14 ans (2)383,03 €
15-18 ans (3)396,29 €
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

VII. Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Site de la CAF : Allocation aux Adultes Handicapés

Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

Cette allocation concerne les adultes handicapés à partir de 20 ans dont le taux d’incapacité :
- est au moins de 80 % ;
- entre 50 et 79%, si l’adulte est reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et être âgé de moins de 60 ans.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Plafonds de ressources 2014 : 9 701,52 € pour une personne seule et 19 403,04 € pour un couple, augmentés de 4 850,76 € par enfant à charge.

Montant de l’AAH du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : Le montant maximum est de 808,46 € / mois, adapté selon les ressources de l’adulte handicapé.
-  Le Complément de ressources : attribué sur décision de la CDAPH, il est de 179,31 € / mois à condition d’avoir moins de 60 ans, avoir une capacité de travail inférieure à 5 %, ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d’activité professionnelle.
- La majoration pour la vie autonome : Le montant mensuel est de 104,77 €, versé automatiquement à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle et de disposer d’un logement indépendant ouvrant droit à une aide au logement.
- Nouveau : La Prime d’activité pour les bénéficiaires de l’Aah.

Vous avez peut-être droit à la Prime d’activité.

Pour le savoir, utilisez le simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir.

Pour tout savoir sur la Prime d’activité : http://www.caf.fr/aides-et-services...