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Document publié le 2016-02-28 16:22:48 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Autorisations d’absences / documents SAGIPE 1er décembre 2015 Publié le: dimanche 28 février 2016





Autorisations d’absences

Documents SAGIPE (Service Académique de Gestion Individuelle des Personnels des Écoles) depuis le 1er décembre 2015 :
- Formulaire unique autorisations absence
- Memento concernant les congés
- Memento concernant les autorisations d’absences

Pour les absences syndicales (elles sont toutes de DROIT) :

- stage ou congé pour formation syndicale

D’une durée de 12 jours ouvrables par année scolaire, il est accordé, avec traitement, sous réserve des nécessités de service, pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la fonction publique.

La demande (Formulaire unique autorisations absence) est à présenter un mois à l’avance à l’IEN. L’absence de réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage vaut accord tacite.

Lors du stage, une attestation de participation est remise par l’organisation syndicale Cette attestation doit être transmise à l’IEN.

- Réunion d’information syndicale (RIS)

Les demandes devront être formulées auprès de l’IEN au moins 48 h à l’avance.

Il faut utiliser le formulaire unique autorisations absence.

Les personnels, sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à des réunions d’information syndicale, regroupées sur une ou plusieurs circonscriptions dans la limite de 3 fois 3 heures par année scolaire, délai de route non compris. L’une d’entre elles pourra concerner le temps de service devant élèves sous réserve de prise en charge des élèves et dans le respect des nécessités de service.

On considère que l’accueil des élèves et leur enseignement peut être assuré lorsque 50 % des enseignants sont présents à l’école. En cas de nombre impair d’enseignants, on arrondit au nombre supérieur pour organiser l’accueil.

Dans le cas où plus de la moitié des enseignants veulent y participer, le principe de la concertation est à privilégier. En l’absence d’accord, on fait appel à l’IEN pour un tirage au sort.

Lors de la RIS, une attestation de participation est remise par l’organisation syndicale Cette attestation doit être transmise à l’IEN.

- Congrès syndicaux et réunions d’organismes directeurs de syndicats

Tout collègue dûment mandaté par une organisation syndicale a le droit de s’absenter, sous réserve des nécessités du service, afin de participer à des congrès ou des réunions d’organismes directeurs de syndicats, quel que soit le niveau de ces syndicats.

La durée de cette absence est de 20 jours par an et par agent si le syndicat (union, fédération, confédération, syndicat national, local – y compris les unions locales – ou d’établissement) est représenté, directement ou par affiliation au Conseil commun de la fonction publique.

La demande d’autorisation d’absence (Formulaire unique autorisations absence) doit être adressée, appuyée de la convocation, au directeur académique via l’IEN au moins trois jours à l’avance.

Les éventuels délais de route s’ajoutent au 20 jours.

Enfin, les autorisations spéciales d’absence peuvent être fractionnées en demi-journées.