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Document publié le 2007-11-13 10:50:00 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Consignes en cas de grève Publié le: mardi 13 novembre 2007





QUI FAIT GREVE ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs d’école, titulaires, non titulaires, aides-éducateurs, vacataires, en formation, en stage. Les directeurs d’école et les IMFAIEN également car ils ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires d’autorité. C’est ce qui ressort du décret n° 88-343 du 11 avril 1989 qui donne la liste des emplois de chefs d’établissement, ainsi que de la réponse du Ministre de l’Education à une question écrite (JO du 31.1.76) qui établit, à cet égard, une distinction très nette entre le directeur d’école et le chef d’établissement (collège lycée).

AVANT LA GREVE

Les grévistes informent les familles dès que possible, et au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc...) Une information plus complète, précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être diffusée à l’initiative des organisations syndicales ou des associations de parents d’élèves voire des collègues grévistes. Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il faut prendre les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé, remis si possible à la sortie des locaux scolaires. 1 - S’il y a des non grévistes, la surveillance des élèves leur incombe. La veille au soir, les directeurs grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). Le faire émarger par les intéressés. 2 - Si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant “Ecole en grève. Pas de classe “ Si c’est le cas, ajouter “ Ni cantine, ni étude “. 3 - Prévenir le maire. Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place.

PENDANT LA GREVE

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (RG, police) sur la situation dans l’établissement (nombre et identité des grévistes etc...). Ne répondez pas aux sondages. Pas même à l’Administration : dans le décret n°87 53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres directeurs, il était précisé : "il (le maître directeur) rend compte aux autorités académiques auxquelles il adresse toutes informations demandées par elles". Or dans le décret 89 122 du 24.2.1989 ( B. O. n°10 du 9 mars 89) qui a abrogé et remplacé le précédent, cet alinéa a été purement et simplement supprimé. Par contre, chaque école fera connaître au plus vite aux instances syndicales, le nombre et le pourcentage de grévistes, et tout incident ou tentative d’intimidation qui nécessiterait une intervention rapide.

ROLE DES DIRECTEURS D’ECOLE EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS

Rappel : Le seul texte qui ait existé réglementant ce rôle était la circulaire n° 81141 du 26 mars 1981. ELLE A ETE ABROGEE par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981 (B.O. n°23 du 11 juin 81). Depuis, aucun texte nouveau n’a été publié. Une réponse ministérielle à une question parlementaire publiée au JO du 7/12/98 distingue la responsabilité du directeur d’école de la responsabilité du maire et donne quelques précisions : « Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école. Par ailleurs, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels spécifiques pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. La mission du directeur d’école est de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d’un service de garde, soit avec la participation d’enseignants volontaires. Lorsqu’ aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, il appartient aux directeurs d’école d’informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. Les dispositions de l’article L. 521-3 du Code du travail, relatives à la grève dans les services publics, précisent qu’un préavis doit parvenir à l’autorité hiérarchique cinq jours francs avant le déclenchement de la grève. Ce délai permet aux autorités académiques et au directeur de l’école de rechercher les solutions disponibles et d’informer les parents des mesures à envisager lors des mouvements de grève annoncés. D’une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l’Éducation nationale. »