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Document publié le 2015-09-30 19:50:24 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



DSDEN 68 circulaires : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2016 Publié le: mercredi 30 septembre 2015





Circulaires Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Haut-Rhin

Circulaire : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2016
- date : 30 septembre 2015
- envoi électronique : 30 septembre 2015

LA CIRCULAIRE

Réf. : Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 et le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.

Dossier de candidature

Il se compose :
- de deux exemplaires de la notice de candidature comportant un dossier de 4 pages (numérotées de 1 à 4) correspondant à la demande du candidat, aux appréciations et avis de la commission d’entretien, à l’avis de la C.A.P.D. et une feuille annexe (numérotée 5) destinée à recevoir l’avis de l’I.E.N.
- d’un exemplaire de la fiche n° 1 : référentiel des capacités
- d’un exemplaire de la fiche n° 2 : organisation des travaux de la commission d’entretien.

Le dossier de candidature et les pièces à joindre devront parvenir à l’inspection de l’éducation nationale de la circonscription dont relèvent les candidats pour le jeudi 15 octobre 2015 - prolongé au lundi 2 novembre 2015 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi)..

Retour des dossiers à la DSDEN après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 6 novembre 2015 au plus tard.

Condition d’ancienneté pour postuler à une inscription sur la liste d’aptitude dans l’emploi de directeur

a) Sont concernés par cet appel
- les instituteurs et professeurs des écoles exerçant des fonctions d’adjoint
- les directeurs à classe unique
- les instituteurs et professeurs des écoles chargés provisoirement d’une direction

b) Les candidats doivent justifier au 1er septembre 2015 de deux ans de service effectif dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire, accomplis en situation d’affectation ou de détachement en présence d’élèves d’âge maternel ou élémentaire, y compris les services effectués en qualité d’instituteur ou de professeur des écoles spécialisé.

Pour les personnels nommés dans les fonctions de directeur d’école par intérim pour la présente année scolaire, la condition d’ancienneté mentionnée ci-dessus n’est pas exigée.

Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.

Passage devant la commission d’entretien départementale

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent passer devant une commission d’entretien qui se réunira du 4 au 8 janvier 2016.

Les personnels nommés par intérim pour la présente année scolaire qui sollicitent leur inscription sur la liste d’aptitude sont inscrits de plein droit sur cette liste d’aptitude (et sont de ce fait dispensés de passer l’entretien) à la condition expresse que l’I.E.N. de la circonscription dans laquelle ils exercent émette un avis favorable à leur demande.

Durée de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude

Toute inscription sur la liste d’aptitude demeure valable durant trois années scolaires, soit 2016/2017 – 2017/2018 – 2018/2019. Durant cette période, la demande d’inscription ne doit pas être sollicitée. De ce fait, les enseignants qui ont été inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la rentrée 2014 ou de la rentrée 2015 ne doivent pas solliciter leur inscription pour la rentrée 2016.

Nomination des directeurs

a) Sous réserve qu’ils soient inscrits sur la liste d’aptitude 2014, 2015 ou 2016, les candidats seront nommés à titre définitif s’ils obtiennent une direction d’école de deux classes et plus lors du mouvement 2016.

b) Seront également nommés à titre définitif en étant dispensés de l’inscription sur liste d’aptitude en cours de validité :
- sur leur demande lors du mouvement 2016, les instituteurs et professeurs d’écoles d’un autre département, en fonction à titre définitif en 2015-2016 sur un poste de directeur d’école de 2 classe et plus, et nouvellement affectés dans le département à la rentrée 2016 ;
- sur leur demande lors du mouvement, les enseignants qui, régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école, après inscription sur la liste d’aptitude dans le département ou dans un autre département, ont occupé ces fonctions au moins 3 années consécutives ou non.

L’Inspectrice d’Académie pourra vérifier, lors du mouvement informatisé l’aptitude des candidats à une nomination dans un emploi de directeur d’école de 2 classe et plus à exercer de nouveau les fonctions de directeurs. En cas d’avis défavorable, le candidat pourra voir sa candidature écartée.

Stage de formation

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé sur directeur d’école. Un BO spécial donne chaque année en juin le programme national de formation de la direction d’école. Il comporte 2 sessions : l’une d e3 semaines avant la prise de focntion et l’autre de 2 semaines plus 2 jours durant la 1ère année d’exercice, pendant le temps scolaire.

A titre d’information, la session se déroulera du 13 juin au 1er juillet 2016. Les candidats prendront toutes les dispositions pour y participer. aucune dispense ne sera accordée : la nomination est conditionnée à la participation effective à cette formation.

NB : une réunion d’information à destination de tous les candidats à la fonction de directeur aura lieu le 18 novembre 2015 après-midi.