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Document publié le 2013-10-07 18:21:15 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



DSDEN 68 circulaire : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2014 Publié le: lundi 7 octobre 2013





Circulaires DSDEN du Haut-Rhin 68

Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2014
- date : 3 octobre 2013
- envoi électronique : 3 octobre 2013

LA CIRCULAIRE

Réf. : Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 et le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.

Le dossier de candidature (comportant 5 pages) et les pièces à joindre devront parvenir à l’inspection de l’éducation nationale de la circonscription dont relèvent les candidats pour le jeudi 17 octobre 2013 délai de rigueur.

Pièce à joindre :
- une copie du rapport d’inspection le plus récent
- une enveloppe affranchie libellée à l’adresse personnelle, en vue de la convocation devant la commission départementale d’entretien (du 2 au 6 décembre 2013).

- fiche n° 1 : référentiel des capacités
- fiche n° 2 : organisation des travaux de la commission d’entretien.

Sont concernés par cet appel les enseignants titulaires suivants désireux d’occuper un emploi de direction d’école à 2 classes et plus :
- les instituteurs et professeurs des écoles exerçant des fonctions d’adjoint
- les directeurs à classe unique
- les instituteurs et professeurs des écoles chargés provisoirement d’une direction

Ne sont pas concernés par cet appel :
- les instituteurs et professeurs des écoles qui ont été inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus à la rentrée 2012 ou à la rentrée 2013, car leur inscription demeure valable durant trois années scolaires
- les instituteurs et professeurs des écoles qui ont exercé à titre définitif - après avoir été inscrits sur la liste d’aptitude - les fonctions de directeur d’école durant au moins trois années scolaires (ces trois années peuvent ne pas avoir été consécutives) Ces enseignants sont dispensés de l’inscription sur la liste d’aptitude. Ils pourront solliciter directement lors du mouvement informatisé leur affectation sur un poste de direction d’école à 2 classes et plus. Leur éventuelle candidature à ces postes sera examinée lors de la CAPD relative au mouvement.

1. Condition d’ancienneté pour postuler à une inscription sur la liste d’aptitude dans l’emploi de directeur

Les candidats doivent justifier au 1er septembre 2014 de 2 ans de service effectif en qualité d’instituteur, d’instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles, que ce soit dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée. Pour les personnels nommés dans les fonctions de directeur d’école par intérim pour la présente année scolaire, la condition d’ancienneté mentionnée ci-dessus n’est pas exigée.

2. Passage devant une commission d’entretien

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent passer devant une commission d’entretien qui se réunira du 2 au 6 décembre 2013. Les personnels nommés par intérim pour la présente année scolaire qui sollicitent leur inscription sur la liste d’aptitude sont inscrits de plein droit sur cette liste d’aptitude (et sont de ce fait dispensés de passer l’entretien) à la condition expresse que l’I.E.N. de la circonscription dans laquelle ils exercent émette un avis favorable à leur demande.

3. Durée de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude

Toute inscription sur la liste d’aptitude demeure valable durant trois années scolaires. Durant cette période, la demande d’inscription ne doit pas être sollicitée. Pour les enseignants nouvellement inscrits sur cette liste d’aptitude à la rentrée scolaire 2014, cette inscription demeurera valable durant les années scolaires 2014/2015 – 2015/2016 – 2016/2017.