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Document publié le 2012-10-15 12:12:04 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Des primes pas claires Publié le: lundi 15 octobre 2012





Des primes pas claires

Un état des lieux sur les montants et les modalités d’attribution de la part modulable de l’indemnité ECLAIR, mise en place l’an dernier, fait apparaître de fortes disparités et inégalités de répartition entre les départements.

Le SNUipp-FSU a fait le point sur la part « modulable » de l’indemnité ECLAIR mise en place l’an dernier par le décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011. Le versement de cette prime a été effectué sur août et septembre dans les deux tiers des 64 départements concernés par ce dispositif. Des situations très diverses ont été constatées. Si une majorité d’enseignants exerçant en ECLAIR a reçu cette part, on observe une grande variété des montants et modalités d’attribution. Ces écarts n’ont pas de justification et résultent d’une interprétation propre aux DASEN, certains ayant parfois fait le choix de verser le même montant à tous. Au final il apparaît qu’il n’y a aucun fondement à vouloir mettre en place une prime en fonction de l’investissement constaté, notamment en regard du travail en équipe. Le SNUipp-FSU, qui dénonce ce type de rémunération, avait revendiqué une répartition équitable entre tous les enseignants. C’est ce qu’il a rappelé à la nouvelle directrice générale des ressources humaines lors de l’audience du lundi 24 septembre.

Des traductions très inégales

Cette prime devait être versée uniquement aux enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et qui « se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ». En fin de compte, dans 70 % des cas, tous ont pu toucher la part modulable, comme le demandait le Snuipp-FSU, les sommes étant versées au prorata du service effectué dans les écoles. Les RASED ont été rarement associés. Cependant les enseignants n’ont reçu une somme identique que dans une petite moitié des départements. Pour l’autre moitié, les différences de versement sont justifiées essentiellement par l’investissement dans des projets et pour une part plus faible par les fonctions des personnels, surtout la direction d’école (moins de 10 %). A cette inégalité dans les critères, s’ajoutent des inégalités encore plus frappantes si l’on examine les écarts quant aux sommes versées. Selon les départements, cela semble varier de 200 euros à 1150, voire jusqu’à 2400 euros, le maximum fixé dans l’arrêté du 12 septembre 2011 (dans 3 départements).

Peu de transparence

Sur les 64 départements concernés par les dispositifs ECLAIR, 53 d’entre eux ont pu obtenir des informations sur les conditions de définition et de versement de la part modulable. En principe une certaine transparence était prévue sur les critères présidant à l’attribution de celle-ci, les comités techniques devant être consultés sur les questions relatives « aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartitions y afférant ». De fait très peu de départements ont eu l’opportunité de discuter des critères : les représentants du personnels ont pu seulement aborder ce point dans 66% des départements concernés lors d’instances ou dans une audience. Pour le reste, aucune information n’a été fournie par l’administration.

Enquête du SNUipp-FSU sur la prime ECLAIR